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Indivision

Tous les articles G-Droit rattachés à « Indivision ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Gestion de l’indivision: les mesures conservatoiresAu sein du régime de gestion de l'indivision, les mesures conservatoires occupent une place singulière : parce qu'elles tendent à préserver le bien indivis d'un péril imminent, ell…Nov 202471 min
Gestion de l’indivision: l’intervention du jugeParce que l'indivision met en présence des droits concurrents que nul ne peut exercer seul sans heurter ceux d'autrui, son régime ne pouvait s'en remettre à la seule volonté des in…Nov 2024154 min
Gestion de l’indivision: les actes accomplis par les indivisairesMaillon du régime de la gestion de l'indivision, la question des actes accomplis par les indivisaires en constitue le point d'application le plus délicat : c'est au moment où l'un…Nov 2024225 min
La gestion de l’indivision: régimeDans le cadre d’une l’indivision, chaque indivisaire détient des droits concurrents sur un même bien, sans pouvoir exclusif ni attribution matérielle distincte.Nov 2024355 min
Indivision: l’indemnité due au titre de la détérioration du bien indivisLe bien indivis n’appartient à personne en propre et appartient à tous en même temps — situation par nature précaire, qui suppose que chacun en préserve l’intégrité dans l’attente…Nov 20248 min
Indivision: l’indemnité d’occupationAu sein des droits et obligations qui régissent les rapports entre coindivisaires, l'usage exclusif d'un bien indivis par l'un d'eux soulève une difficulté particulière : celle de…Nov 202465 min
Le compte de l’indivision: régimeAu sein de la masse partageable, l'indivision n'est pas qu'un état de propriété commune : elle génère, entre les indivisaires, un jeu continu de recettes et de dépenses dont la liq…Nov 202440 min
Indivision: le droit à rémunération du gérant de l’indivisionLa rémunération de l'indivisaire gérant procède d'une idée simple : celui qui supporte seul la charge de conserver et d'administrer les biens indivis ne saurait le faire à fonds pe…Nov 202422 min
Indivision: le droit au remboursement des dépenses de conservation du bien indivisAu sein de l'indivision, chaque indivisaire jouit du bien commun, mais il lui arrive aussi d'en supporter seul la charge lorsqu'il en assure la conservation ou l'amélioration. Parm…Nov 202448 min
Indivision: le droit au remboursement des dépenses d’amélioration du bien indivisParmi les prérogatives reconnues aux indivisaires sur le bien commun, le droit d'en assurer la conservation et d'en accroître la valeur occupe une place singulière : il expose celu…Nov 202456 min