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La preuve

Tous les articles Gdroit rattachés à « La preuve ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les présomptions simplesToute présomption dispense celui qu'elle favorise de prouver le fait qu'elle tient pour acquis — mais toutes ne se valent pas. La ligne de partage essentielle est celle qui sépare…Déc 20227 min
De la distinction entre les présomptions simples, les présomptions irréfragables et les présomptions mixtesAu sein du régime de la charge de la preuve en droit civil, la présomption occupe une place singulière : elle déplace le fardeau probatoire en tenant pour établi, à partir d'un fai…Déc 202237 min
Qu’est-ce qu’une présomption?Au sein du régime de la charge de la preuve en droit civil, la présomption occupe une place singulière : elle ne déplace pas seulement le poids de la démonstration, elle dispense p…Déc 202218 min
Les présomptions légales: régimeMaillon du régime de la charge de la preuve en droit civil, la présomption légale en constitue l'instrument d'exception : là où la règle ordinaire commande à celui qui réclame l'ex…Déc 202246 min
L’aménagement des règles de répartition de la charge de la preuveSi la charge de la preuve obéit à un principe directeur qui en assigne le poids au demandeur, ce principe n'a jamais valu loi d'airain : le législateur comme le juge en infléchisse…Déc 202294 min
Les règles de répartition de la charge de la preuve (art. 1353 C. civ. et art. 9 CPC)Une fois admis que la charge de la preuve commande l'issue du procès lorsque le doute persiste, encore faut-il déterminer sur qui ce fardeau pèse et selon quelle économie il se dép…Déc 202224 min
La charge de la preuve en droit civil: vue généralLa charge de la preuve ne se laisse saisir qu'à la condition d'en restituer d'abord la physionomie générale : ce qu'elle désigne, ce qu'elle suppose en amont et la place exacte qu'…Déc 202212 min
La charge de la preuve en droit civil: régimePreuve (au sens juridique) — Si la preuve juridique présente une parenté avec la preuve entendue dans son acception courante — l’établissement de la vérité d’un fait —, elle s’en d…Déc 2022115 min
La preuve: vue généraleDans son acception courante la preuve est, selon le Dictionnaire Littré, « ce qui montre la vérité d’une proposition, la réalité d’un fait ».Nov 202220 min
La preuve de la mitoyenneté: régime juridiqueParce que la mitoyenneté ne se présume jamais au seul vu d'un ouvrage séparatif, sa reconnaissance suppose, en cas de contestation, qu'en soit rapportée la preuve. Or l'établir n'a…Sep 202056 min