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Tous les articles Gdroit rattachés à « banque de france ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridiqueUn compte bancaire, qualifié encore de compte de dépôt, de compte à vue, de compte chèque ou encore de compte courant est un instrument permettant de déposer des fonds et d’effectu…Mar 2020235 min
Le banquier peut-il refuser d’accéder à une demande d’ouverture de compte bancaire?1. Le principe : la liberté contractuelle du banquier 2. Les obligations du banquier en cas de refus 3. Les limites à la liberté du banquier 3.1. La désignation au titre du droit a…Fév 202029 min
Le taux d’intérêt légalAvant d'envisager le régime du taux d'intérêt légal, il importe de définir la notion même d'intérêt, dont ce taux n'est qu'une déclinaison particulière.Jan 201816 min
Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire (droit au compte)La liberté contractuelle autorise, en principe, le banquier à contracter avec qui il souhaite. Cette liberté qui lui est reconnue se justifie d’autant plus que la relation bancaire…Sep 201793 min