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contrat à exécution instantanée

Tous les articles Gdroit rattachés à « contrat à exécution instantanée ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La rupture du contrat: régime juridiqueToute durée porte en elle son terme, et le contrat ne fait pas exception : envisager le temps de l'engagement, c'est nécessairement envisager le moment où il cesse. La rupture sais…Fév 201838 min
La révocation du contrat: force obligatoire et mutus dissensusSi le contrat tient lieu de loi à ceux qui l'ont faits, c'est aussi par leur seul accord qu'ils peuvent le défaire : la force obligatoire qui interdit à chacun de se délier unilaté…Juil 201755 min
Les classifications de contratsDans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volontés, il en existe, potentiellement, un nombre infini de variétés.Sep 2016104 min