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Tous les articles G-Droit rattachés à « contrat ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La stipulation pour autrui: effetsUne fois admise la validité de la stipulation pour autrui, reste à en mesurer la portée : qu'engendre-t-elle, concrètement, entre ceux qu'elle réunit ? Le tiers bénéficiaire acquie…Mar 202597 min
La stipulation pour autrui: conditionsAvant que la stipulation pour autrui ne déploie ses effets entre stipulant, promettant et bénéficiaire, encore faut-il que l'opération soit valablement formée : c'est tout l'enjeu…Mar 202553 min
La stipulation pour autrui: vue généraleFigure singulière du droit des contrats, la stipulation pour autrui fait naître, au profit d'un tiers qui n'a pas consenti à l'accord, un droit direct contre le promettant : except…Mar 2025103 min
La stipulation pour autrui: régimeIl est des mécanismes juridiques dont la singularité se manifeste avec d’autant plus d’éclat qu’ils défient l’architecture traditionnelle du droit des obligations. Parmi eux, la st…Mar 2025245 min
La clause de conciliation préalable: régimeParmi les modes amiables de règlement des différends, la conciliation occupe une place singulière : elle suppose l'intervention d'un tiers chargé de rapprocher les points de vue, s…Déc 202317 min
Mise en œuvre de la réparation en matière de responsabilité contractuelle : l’octroi de dommages et intérêtsLorsque l’inexécution d’une obligation contractuelle a causé un préjudice, le créancier ne se contente pas de constater le manquement : il en réclame la réparation, laquelle prend,…Mar 20216 min
Les groupes de contrats: régime (chaînes de contrats et ensembles contractuels)Parce qu'ils ne lient en principe que ceux qui les ont conclus, les contrats devraient demeurer étrangers les uns aux autres ; pourtant la pratique les noue en chaînes translatives…Mar 2021145 min
La force obligatoire du contrat à l’égard des partiesUne fois le contrat formé, il s'impose à ceux qui l'ont voulu avec l'autorité d'une loi privée : telle est, dans son acception la plus classique, la force obligatoire, dont le régi…Mar 202158 min
La résolution du contrat: régime juridiqueLa résolution du contrat est l’une des cinq sanctions dont est susceptible de se prévaloir le créancier en cas d’inexécution du contrat.Mar 2021101 min
La gestion d’affaires: vue généraleLa gestion d'affaires occupe, parmi les sources extracontractuelles d'obligations, une place singulière : elle légitime, à titre exceptionnel, l'immixtion d'un tiers dans la sphère…Oct 202017 min