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Tous les articles G-Droit rattachés à « contrat ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le régime juridique de l’offre: notion, caractères, révocation, caducité et réforme des obligationsAvant que le contrat ne prenne corps, il faut que deux volontés se rencontrent : c'est tout l'objet de l'échange des consentements, dont l'offre constitue le premier moment, celui…Jan 201754 min
La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets et sanctionsLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif.Jan 201775 min
Liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlersÀ titre de remarque liminaire il peut être rappelé que le nouvel article 1101 du Code civil définit le contrat comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes desti…Jan 201749 min
La notion de société« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le béné…Sep 201639 min
Les classifications de contratsDans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volontés, il en existe, potentiellement, un nombre infini de variétés.Sep 201643 min
La notion de contratToute la théorie générale des obligations s'ordonne autour d'une figure matricielle : le contrat. Avant d'en étudier la formation, les effets ou l'inexécution, encore faut-il savoi…Sep 201610 min
De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délitD’où naissent les obligations ? La question paraît théorique ; elle commande pourtant le régime concret de toute créance — son étendue, sa preuve, le juge à saisir. Le Code civil y…Juin 20169 min
L’engagement unilatéral de volontéPeut-on s'obliger tout seul ? La question paraît saugrenue — l'obligation suppose, dans la représentation classique, un débiteur et un créancier liés par un accord — et pourtant el…Juin 201612 min
La notion d’obligationLe Code civil ne définit pas la notion d’obligation alors qu’elle y est omniprésente.Juin 201680 min
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contratOrdonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger)Juin 2016121 min