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Tous les articles Gdroit rattachés à « cours ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlersÀ titre de remarque liminaire il peut être rappelé que le nouvel article 1101 du Code civil définit le contrat comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes desti…Jan 201749 min
L’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ)L’obligation d’information qui pèse sur les futurs contractants est expressément formulée à l’article 1112-1 du Code civil.Jan 201773 min
La prohibition des clauses léonines et l’opération de capital-investissementL'opération de capital-investissement met le droit des sociétés face à une tension singulière : un investisseur accepte de souscrire à l'augmentation de capital d'une société à la…Déc 201615 min
La prohibition des clauses léonines et les conventions de portageLa prohibition des clauses léonines trouve dans les conventions de portage son terrain le plus disputé : par ces montages, un associé acquiert des titres avec l'engagement qu'ils l…Déc 201629 min
La prohibition des clauses léonines et les cessions massives de droits sociauxAu sein de l'obligation de contribution aux pertes et de la prohibition des clauses léonines, les cessions massives de droits sociaux occupent une place singulière : l'opération pa…Déc 201630 min
La restriction des causes de nullité des sociétés par le droit de l’Union européenne (Jurisprudence Marleasing)Le régime de la nullité des sociétés ne se laisse pas entièrement saisir par le seul droit interne : il porte l'empreinte d'une exigence européenne, formulée dès la première direct…Déc 201640 min
La nullité des sociétésEn tant qu’elle constitue un acte juridique, la société devrait, en théorie, encourir la nullité toutes les fois que l’un de ses éléments constitutifs fait défaut.Déc 2016138 min
L’affectio societatisParmi les causes susceptibles d'anéantir le contrat de société, le défaut d'affectio societatis occupe une place singulière : il ne tient ni à l'absence de consentement ni à l'illi…Déc 201634 min
La participation aux résultatsDevenir associé, ce n'est pas seulement apporter — c'est s'exposer. L'apport ouvre une vocation, et cette vocation a deux versants indissociables : recueillir une part des gains lo…Nov 201610 min
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposésLa responsabilité des commettants du fait de leurs préposés constitue un cas particulier de responsabilité du fait d’autrui.Nov 201659 min