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Tous les articles Gdroit rattachés à « cours ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et FaureciaAu cœur du régime de la responsabilité contractuelle se loge une question redoutable : celle de savoir jusqu'où un contractant peut, par le jeu d'une clause limitative ou exonérato…Mai 201780 min
L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la causeIl ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations des parties.Mai 2017191 min
L’exigence de détermination du prix et la réforme des obligationsParmi les exigences qui président à la détermination de la prestation ou de l'objet de l'obligation, celle qui touche au prix occupe une place singulière : longtemps érigée en cond…Mar 201762 min
La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligationTout d’abord, il peut être observé que la question de l’objet de l’obligation est traitée aux articles 1163 à 1167 du Code civil, lesquels remplacent les anciens articles 1126 à 11…Mar 201789 min
L’abus de dépendance ou la violence économiqueAu sein de la violence, vice du consentement, l'abus de dépendance occupe une place singulière : il ne suppose ni menace ouverte ni contrainte brutale, mais l'exploitation d'un éta…Fév 201721 min
Le dol: notion, éléments constitutifs et réforme des obligationsLa question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ?Fév 2017103 min
L’erreur obstacleL'erreur obstacle occupe une place singulière dans la théorie des vices du consentement : si grave qu'elle interdit la rencontre même des volontés, elle relève moins du contrat vic…Fév 201711 min
Le régime juridique de l’offre: notion, caractères, révocation, caducité et réforme des obligationsAvant que le contrat ne prenne corps, il faut que deux volontés se rencontrent : c'est tout l'objet de l'échange des consentements, dont l'offre constitue le premier moment, celui…Jan 201754 min
La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de venteLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Loin de constituer de…Jan 201727 min
Le pacte de préférence: notion, effets, sanctions et réforme des obligationsLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif.Jan 201745 min