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débiteur

Tous les articles G-Droit rattachés à « débiteur ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La fiducie: vue généraleLa fiducie est, dans notre droit, l'instrument par lequel une personne — le constituant — transfère temporairement la propriété d'un bien à un tiers — le fiduciaire — à charge pour…Nov 20197 min
La responsabilité contractuelle: régime juridiqueCinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et intérêts.Nov 2019243 min
Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité: régime juridiqueAdmettre que l'on puisse, par avance, plafonner la dette de réparation ou s'en affranchir, c'est toucher au point le plus sensible de la responsabilité contractuelle : la mesure du…Nov 2019113 min
La clause pénale: régime juridiqueLorsque les contractants veulent soustraire la réparation aux aléas de l'évaluation judiciaire, ils recourent volontiers à la clause pénale, qui fixe par avance et forfaitairement…Nov 201930 min
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le préjudiceAu sein du régime juridique de la responsabilité contractuelle, le préjudice occupe une place singulière : il est la condition par laquelle l'inexécution cesse d'être une simple dé…Nov 201936 min
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le fait générateurAvant que ne soit due la moindre réparation, encore faut-il qu'un manquement puisse être imputé au débiteur : c'est dire que toute responsabilité contractuelle prend racine dans un…Nov 201933 min
Les restitutions consécutives à l’anéantissement du contrat (nullité, résolution, caducité): régime juridiqueLorsqu’un contrat est anéanti, soit par voie de nullité, soit par voie de résolution, soit encore par voie de caducité, il y a lieu de liquider la situation contractuelle dans laqu…Nov 201992 min
La restitution d’une prestation de service consécutivement à l’anéantissement d’un contratLorsqu'un contrat est anéanti — par voie de nullité, de résolution ou de caducité —, les parties doivent être remises dans l'état où elles se trouvaient avant son exécution. Le méc…Oct 20198 min
La restitution d’une somme d’argent consécutivement à l’anéantissement d’un contratLorsqu'un contrat est anéanti — par voie de nullité, de résolution ou de caducité —, les prestations déjà exécutées se trouvent privées de leur cause : ce qui a été versé doit reve…Oct 201910 min
Restitutions: le sort des fruits et de la valeur de jouissance procurés par la choseLorsque le contrat est anéanti — par nullité, résolution ou caducité —, les parties doivent se rendre ce qu'elles ont reçu, et ce mouvement de restitutions obéit à un régime d'ense…Oct 201938 min