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débiteur

Tous les articles G-Droit rattachés à « débiteur ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

226articles
La restitution d’une chose autre qu’une somme d’argent: régime juridiqueL'anéantissement d'un contrat, qu'il procède de la nullité, de la résolution ou de la caducité, ouvre toujours le même temps second : celui des restitutions, par lequel chaque part…Oct 201966 min
Les restitutions: fondement juridique, nature et domaine d’applicationLorsqu'un contrat est anéanti — que ce soit par voie de nullité, de résolution ou de caducité —, les parties ne peuvent demeurer en l'état : ce qui a été reçu de part et d'autre do…Oct 20198 min
La résolution judiciaire: régime juridiqueParmi les trois modes de résolution que connaît le droit positif, la résolution judiciaire occupe une place singulière : seule à supposer l'intervention du juge, saisi par le créan…Oct 201927 min
La résolution unilatérale du contrat par notification: régime juridiqueParmi les remèdes que le créancier peut opposer à l'inexécution, la résolution unilatérale par notification occupe une place singulière : elle permet à la partie déçue de mettre fi…Oct 201924 min
La résolution du contrat: vue généraleLa résolution est la plus radicale des sanctions de l'inexécution contractuelle : elle ne corrige pas le contrat, elle l'anéantit. Lorsqu'un débiteur manque à son engagement, le cr…Oct 201912 min
Sanction de l’inexécution du contrat: la réduction du prix de la prestationIssu de la réforme du droit des obligations, l’article 1223 du Code civil dispose que « en cas d’exécution imparfaite de la prestation, le créancier peut, après mise en demeure et…Sep 201924 min
L’exécution forcée en nature: régime juridiqueParce que les contrats sont pourvus de la force obligatoire (art. 1103 C. civ), lorsqu’une partie, qui s’est engagée à fournir une prestation ou une chose, ne s’exécute pas, elle d…Sep 201957 min
Sanction de l’inexécution du contrat: la faculté de remplacement du créancierLorsqu'un débiteur n'exécute pas l'obligation à laquelle il s'est engagé, le créancier n'est pas condamné à attendre indéfiniment une exécution qui tarde — ni contraint de saisir s…Sep 20198 min
La force majeure en matière contractuelle: notion et effetsLes anciens articles 1147 et 1148 du Code civil prévoyaient que, en cas d’inexécution du contrat, le débiteur était fondé à s’exonérer de sa responsabilité ou à se libérer de ses o…Sep 201943 min
La nullité des actes de procédure pour vice de formeLorsque l'adversaire conteste la validité d'un acte de procédure sans toucher au fond du droit, c'est l'instrument même du procès qu'il met en cause : la nullité pour vice de forme…Mar 201921 min