La résolution du contrat: vue générale

La résolution est la plus radicale des sanctions de l’inexécution contractuelle : elle ne corrige pas le contrat, elle l’anéantit. Lorsqu’un débiteur manque à son engagement, le créancier déçu peut, plutôt que de poursuivre l’exécution forcée ou de réclamer des dommages-intérêts, demander que le lien contractuel soit défait — et défait, en principe, rétroactivement, comme s’il n’avait jamais existé.

L’enjeu est considérable, car il touche à la force obligatoire du contrat : à quelles conditions, et selon quelles voies, une partie peut-elle se délier d’un engagement régulièrement formé ? Le droit français a longtemps fait de l’intervention du juge le passage obligé de cette rupture, avant que la jurisprudence, puis l’ordonnance du 10 février 2016, n’ouvrent la voie d’une résolution décidée par le créancier lui-même.

Cette vue générale présente la notion de résolution et la distingue des sanctions voisines, avant de retracer ses modes de mise en œuvre — d’abord sous l’empire de l’ancien article 1184 du Code civil, ensuite sous le régime issu de la réforme du droit des contrats, qui en a consacré et encadré les trois voies : judiciaire, conventionnelle et unilatérale.

I) La notion de résolution

La résolution du contrat est l’une des cinq sanctions dont est susceptible de se prévaloir le créancier en cas d’inexécution du contrat.

Classiquement, elle est définie comme l’anéantissement rétroactif d’un contrat. En ce qu’elle a pour effet de rompre le lien contractuel, la résolution est la plus radicale des sanctions de l’inexécution.

A) Résolution, nullité et résiliation

À cet égard, la résolution se distingue notamment de la résiliation et de la nullité :

• Résolution et nullité
  • Tandis que la nullité sanctionne le non-respect d’une condition de validité d’un acte juridique lors de sa formation, la résolution sanctionne une irrégularité qui procède de la survenance d’une circonstance postérieure à la formation.
  • Ainsi, la nullité intervient au moment de la formation du contrat alors que la résolution ne peut survenir qu’au cours de son exécution.

• Résolution et résiliation
  • Bien que les deux notions soient proches, elles doivent être distinguées.
  • Si les deux sont des remèdes qui visent à sanctionner l’inexécution du contrat, elles ne produisent pas les mêmes effets : la résolution conduit à un anéantissement rétroactif du contrat, tandis que la résiliation met seulement fin à la convention pour l’avenir.
  • Par ailleurs, on parle de résiliation pour les contrats à exécution successive et de résolution pour les contrats à exécution instantanée.

II) Les modes de résolution du contrat sous l'empire du droit antérieur

Sous l’empire du droit antérieur à l’ordonnance du 10 février 2016, la résolution du contrat était régie par l’article 1184 du Code civil.

La jurisprudence interprétait cette disposition comme autorisant trois modes de résolution articulés autour d’un principe et de deux exceptions.

• Le principe : la résolution judiciaire
  • L’ancien article 1184 du Code civil prévoyait que « le contrat n’est point résolu de plein droit ».
  • La jurisprudence en déduisait que la résolution du contrat supposait, par principe, la saisine du juge.
  • On considérait, en effet, que le débat judiciaire devait permettre d’envisager des alternatives à l’anéantissement rétroactif du contrat.
  • Surtout, l’intervention du juge devait permettre de vérifier la réalité de l’inexécution, condition de la résolution.

• Les exceptions : la clause résolutoire et la résolution unilatérale
  • L’exception conventionnelle : la clause résolutoire
    • L’article 1184 du Code civil disposait que « la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l’une des deux parties ne satisfera point à son engagement. »
    • Ainsi est-il admis que la résolution du contrat puisse procéder d’une stipulation contractuelle.
    • En cas de stipulation d’une clause résolutoire, la résolution est encourue de plein droit, soit sans qu’il soit besoin de recourir au juge.
    • Et lorsque celui-ci est malgré tout saisi par le débiteur, ses pouvoirs demeurent limités au contrôle des conditions de mise en œuvre de la clause.
    • Il n’appartient pas, en effet, au juge d’apprécier la pertinence du recours à la résolution.
  • L’exception jurisprudentielle : la résolution unilatérale
    • Très tôt la question s’est posée de savoir si le juge pouvait écarter l’exigence posée à l’ancien article 1184 du Code civil, qui subordonnait la résolution du contrat à la saisine du juge ou à la stipulation d’une clause dans le contrat.
    • Après de longues hésitations jurisprudentielles et de vifs débats doctrinaux, la Cour de cassation a admis que la résolution puisse intervenir en dehors de la saisine du juge ou de la stipulation d’une clause.
    • Dès le XIX^e siècle, elle avait reconnu que, dans certaines circonstances très particulières, un contractant puisse mettre fin unilatéralement au contrat.
    • Le manquement observé devait toutefois être entouré de circonstances d’une particulière gravité — tel le cas du théâtre contraint d’exclure un spectateur qui, par son état d’ébriété, perturbait la représentation.
    • Dans un arrêt du 13 octobre 1998, la Cour de cassation a considérablement étendu le domaine de la résolution unilatérale en jugeant que « la gravité du comportement d’une partie à un contrat peut justifier que l’autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls » (Cass. 1^re civ. 13 oct. 1998, n° 96-21.485l'arrêt▾).
    • Puis, dans un arrêt du 20 février 2001, elle a précisé sa position en ajoutant que la résolution unilatérale du contrat était admise « peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non » (Cass. 1^re civ. 20 févr. 2001, n° 99-15.170l'arrêt▾).
    • Si cette jurisprudence a ouvert la voie de la résolution unilatérale, l’exercice de cette faculté n’en restait pas moins risqué pour le créancier, qui devait agir « à ses risques et périls ».

La formule de l’arrêt du 13 octobre 1998 mérite que l’on s’y arrête, tant elle a fixé les termes du débat avant la réforme.

A) Cass. 1re civ. 13 oct. 1998 Attendu que, exerçant depuis le 1er juillet 1980 la profession de médecin anesthésiste-réanimateur au sein de la Clinique des Ormeaux au Havre, M. X… s’est vu consentir, par un contrat du 30 janvier 1986, à compter du 1er janvier 1986, en même temps que d’autres anesthésistes avec lesquels il était associé au sein d’une société civile de moyens, dite Groupement médical anesthésique des Ormeaux, dit GMAO, l’exclusivité des actes de sa spécialité pour une durée de trente ans ; qu’il a acquis en contrepartie des actions de la société anonyme Clinique des Ormeaux (la Clinique) ; qu’après l’avoir convoqué à la réunion du conseil d’administration du 27 janvier 1995, pour l’entendre sur son comportement professionnel, la Clinique lui a notifié, par une lettre du 30 janvier 1995, sa décision de mettre un terme à leurs relations contractuelles après un préavis de six mois ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu qu’il est reproché à l’arrêt d’avoir débouté M. X… de ses demandes, alors, selon le moyen, que, d’une part, en relevant que la clinique avait, à juste titre, fixé à six mois la durée du préavis accordé à M. X…, et que le conseil de l’ordre avait seulement sanctionné le 27 janvier 1996 par un blâme certains faits reprochés à M. X…, ce qui excluait que les fautes et manquements allégués à l’encontre de celui-ci depuis 1981, fussent d’une gravité telle qu’ils pussent justifier une résolution immédiate du contrat sans décision judiciaire préalable, la cour d’appel n’a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui en résultaient, et a ainsi violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; alors que, d’autre part, l’article 1184 du Code civil précise que le contrat n’est point résolu de plein droit, et que la résolution doit être demandée en justice, et qu’en déclarant justifiée, par application de cet article, la décision de la clinique de rompre sans décision judiciaire préalable le contrat à durée déterminée la liant à M. X…, la cour d’appel a violé ce texte ; Mais attendu que la gravité du comportement d’une partie à un contrat peut justifier que l’autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, et que cette gravité, dont l’appréciation qui en est donnée par une autorité ordinale ne lie pas les tribunaux, n’est pas nécessairement exclusive d’un délai de préavis ; D’où il suit que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal ; DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi incident.

III) Les modes de résolution du contrat envisagés par l'ordonnance du 10 février 2016

L’ordonnance du 10 février 2016 a introduit dans le Code civil une sous-section consacrée à la résolution du contrat.

Cette sous-section comprend sept articles, les articles 1224 à 1230, et est organisée autour des trois modes de résolution du contrat déjà bien connus en droit positif que sont :

• La clause résolutoire ;
• La résolution unilatérale ;
• La résolution judiciaire.

Il est apparu essentiel de traiter de la résolution du contrat parmi les différents remèdes à l’inexécution, et non plus seulement à l’occasion des articles relatifs à la condition résolutoire qui aurait toujours été sous-entendue dans les contrats selon l’ancien article 1184.

Ainsi, l’article 1224 du Code civil énonce les trois modes de résolution précités, la résolution unilatérale et la résolution judiciaire étant soumises à une condition de gravité suffisante de l’inexécution, par opposition à la clause résolutoire dont l’effet est automatique dès lors que les conditions prévues au contrat sont réunies.

Surtout, fait marquant de la réforme, l’ordonnance du 10 février 2016 a consacré la résolution unilatérale du contrat, alors qu’elle n’était admise jusqu’alors par la Cour de cassation que comme une exception à notre traditionnelle résolution judiciaire — exception forgée par les arrêts précités (n° 96-21.485 et n° 99-15.170).

Aussi, dans les textes, le contractant victime d’une inexécution suffisamment grave dispose désormais de plusieurs options :

• Soit il peut demander la résolution du contrat au juge ;
• Soit il peut notifier au débiteur sa décision de mettre fin au contrat ;
• Soit il peut se prévaloir de la clause résolutoire si elle est stipulée dans le contrat.

La résolution unilatérale est donc érigée au rang de principe concurrent de la résolution judiciaire et de la clause résolutoire.

Néanmoins, son régime est plus rigoureusement encadré qu’en droit positif antérieur, puisque le créancier qui choisit la voie de la résolution unilatérale est tenu de mettre en demeure son débiteur de s’exécuter et, si cette mise en demeure demeure infructueuse, d’une obligation de motivation (article 1226 du Code civil).

En outre, il semble résulter de l’article 1228 du Code civil que le juge peut, si la résolution unilatérale est infondée, ordonner la poursuite de l’exécution du contrat.

“` **Notes sur les choix :** – **Sommaire cliquable** en tête avec 4 ancres (`#notion`, `#distinctions`, `#droit-anterieur`, `#ordonnance-2016`) posées sur les `

`. – **Chapeau autonome** (3 §) recentré sur la résolution comme sanction radicale et la question de la force obligatoire — l’ancien `==>Notion` héritée a été remplacée. – **Modules** : `gd-def` (définition), `gd-ex` (vente vs maintenance informatique, juridiquement exact), `gd-fiche` (l’arrêt-pivot 96-21.485, d’après son sens réel). – **Pas de `gd-loi`** : aucun texte officiel verbatim fourni → articles cités inline uniquement, sans encadré. – **Aucun arrêt ajouté** : seuls 96-21.485 et 99-15.170 figurent. Le tableau verbatim et toutes les citations d’origine sont conservés. Je n’ai pas pu écrire le fichier (permission non accordée) — le HTML ci-dessus est complet et prêt à coller. Veux-tu que je l’enregistre dans `data/Enrichissement_articles/` ?