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Tous les articles G-Droit rattachés à « définition ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Qu’est-ce qu’un immeuble? Les notions d’immeuble par nature, par destination et par objetAu sein des classifications des biens, la division des meubles et des immeubles occupe la première place, et c'est par l'immeuble que commence l'examen de cette grande partition. E…Déc 201918 min
La notion de bienLe Code civil est silencieux sur la notion de « bien ». Pourtant, il lui consacre un livre entier (le Livre II), intitulé « Des biens et des différentes modifications de la proprié…Déc 2019110 min
De la distinction entre les choses fongibles (de genre) et les choses non-fongibles (corps certains)Toutes les choses ne se valent pas — au sens le plus littéral du terme. Certaines possèdent une individualité irréductible : ce tableau, cet immeuble, ce bijou de famille n'ont pas…Nov 20199 min
Le patrimoine: notion, composantes et caractèresL’étymologie du mot patrimoine nous révèle que sa signification première est « héritage du père ».Nov 201984 min
Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité: régime juridiqueAdmettre que l'on puisse, par avance, plafonner la dette de réparation ou s'en affranchir, c'est toucher au point le plus sensible de la responsabilité contractuelle : la mesure du…Nov 2019113 min
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le préjudiceAu sein du régime juridique de la responsabilité contractuelle, le préjudice occupe une place singulière : il est la condition par laquelle l'inexécution cesse d'être une simple dé…Nov 201936 min
La force majeure en matière contractuelle: notion et effetsLes anciens articles 1147 et 1148 du Code civil prévoyaient que, en cas d’inexécution du contrat, le débiteur était fondé à s’exonérer de sa responsabilité ou à se libérer de ses o…Sep 201943 min
Procédure de référé devant le Tribunal judiciaire: le référé conservatoire (art. 835, al. 1er du CPC)Lorsque l'urgence d'une situation commande qu'une mesure soit prise sans attendre l'issue d'un procès au fond, le juge des référés peut être saisi afin d'ordonner toute mesure cons…Fév 201924 min
Procédure de référé devant le Tribunal judiciaire: le référé d’urgence (art. 834 du CPC)Au sein de la procédure de référé devant le Tribunal judiciaire, l'article 834 du Code de procédure civile ouvre la voie la plus emblématique : celle du référé d'urgence, qui perme…Fév 201924 min
La notion de responsable du traitementAvant de songer aux conditions et aux obligations qui gouvernent la sous-traitance, encore faut-il savoir à qui, du donneur d'ordre ou de l'exécutant, le règlement attribue la maît…Déc 201835 min