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droit bancaire

Tous les articles G-Droit rattachés à « droit bancaire ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La stipulation pour autrui: effetsUne fois admise la validité de la stipulation pour autrui, reste à en mesurer la portée : qu'engendre-t-elle, concrètement, entre ceux qu'elle réunit ? Le tiers bénéficiaire acquie…Mar 202597 min
La stipulation pour autrui: conditionsAvant que la stipulation pour autrui ne déploie ses effets entre stipulant, promettant et bénéficiaire, encore faut-il que l'opération soit valablement formée : c'est tout l'enjeu…Mar 202553 min
La stipulation pour autrui: vue généraleFigure singulière du droit des contrats, la stipulation pour autrui fait naître, au profit d'un tiers qui n'a pas consenti à l'accord, un droit direct contre le promettant : except…Mar 2025103 min
La stipulation pour autrui: régimeIl est des mécanismes juridiques dont la singularité se manifeste avec d’autant plus d’éclat qu’ils défient l’architecture traditionnelle du droit des obligations. Parmi eux, la st…Mar 2025245 min
L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridiqueUn compte bancaire, qualifié encore de compte de dépôt, de compte à vue, de compte chèque ou encore de compte courant est un instrument permettant de déposer des fonds et d’effectu…Mar 202065 min
Ouverture d’un compte bancaire: l’obligation d’information du banquierOuvrir un compte bancaire n'est jamais un acte neutre : dès avant la signature de la convention de compte, le banquier est débiteur, à l'égard de sa clientèle comme du public, d'un…Mar 20206 min
Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par une personne faisant l’objet d’une procédure collective: procédure de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaireL'ouverture d'un compte bancaire est, pour une entreprise, un acte d'une banalité apparente — encaisser, payer, mouvementer la trésorerie. Lorsque son titulaire fait l'objet d'une…Mar 20207 min
Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un mineurConfier de l’argent de poche à un adolescent, vouloir qu’il apprenne à gérer un budget, lui permettre de percevoir le salaire d’un job d’été : autant de situations banales qui se h…Mar 20206 min
TEG: l’inclusion dans l’assiette de calcul du coût de souscription de parts socialesLorsqu'une banque revêt la forme d'une société coopérative, l'entrée en relation avec le client s'accompagne fréquemment d'une proposition — voire d'une exigence — de souscription…Oct 20188 min
L’existence d’une plus-value globale ne suffit pas à exonérer le gestionnaire d’un portefeuille de titres de sa responsabilité (Cass. com. 6 déc. 2017)Lorsqu'un investisseur confie ses avoirs à un professionnel par un mandat de gestion de portefeuille, il fixe un cap — un profil de risque, une catégorie de titres, un objectif de…Déc 20178 min