Étiquette

droit de propriété

Tous les articles Gdroit rattachés à « droit de propriété ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

38articles
Le droit au partageLe droit au partage constitue une pierre angulaire du régime juridique de l’indivision, illustrant la volonté du législateur français de privilégier la propriété individuelle sur t…Jan 2025365 min
La classification des servitudesLes servitudes peuvent être classées selon plusieurs critères qui tiennent :Avr 202026 min
De la distinction entre les servitudes apparentes et les servitudes non-apparentesParmi les classifications que le Code civil applique aux servitudes, celle qui oppose les servitudes apparentes aux servitudes non apparentes occupe une place singulière : elle ne…Avr 20204 min
De la distinction entre les servitudes continues et les servitudes discontinuesParmi les multiples classifications dont la servitude fait l'objet, celle qui oppose les servitudes continues aux servitudes discontinues est sans doute la plus lourde de conséquen…Avr 20206 min
Les servitudes: notion, éléments constitutifs et caractèresClassiquement on définit les servitudes comme des droits réels en vertu desquels une personne est autorisée à tirer de la chose d’autrui une certaine utilité. Plus précisément, la…Avr 202038 min
Usufruit: le sort des dépenses d’améliorationL'usufruit éclate le droit de propriété en deux démembrements appelés à se reconstituer : à l'usufruitier l'usus et le fructus — le droit de se servir de la chose et d'en percevoir…Avr 20208 min
Les effets attachés à l’extinction de l’usufruit: la restitution de la chose et le règlement des comptesL’usufruit est, par nature, un droit temporaire : il s’éteint au plus tard à la mort de l’usufruitier, et bien souvent plus tôt — par l’arrivée du terme, par la consolidation, par…Avr 202013 min
La déchéance du droit d’usufruit pour abus de jouissanceL’usufruitier tient de son droit l’usus et le fructus de la chose d’autrui, mais il n’en a jamais la libre disposition : la nue-propriété demeure entre les mains du nu-propriétaire…Avr 20206 min
La vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriétéLorsqu'un bien démembré est cédé en totalité — l'usufruitier et le nu-propriétaire vendant de concert leurs droits respectifs à un même acquéreur, qui acquiert ainsi la pleine prop…Avr 20208 min
Les causes d’extinction de l’usufruitL'usufruit ne se conçoit pas sans son terme : droit de jouissance taillé à la mesure d'une existence ou d'une durée fixée, il porte en lui le principe de sa propre disparition. Étu…Avr 202038 min