Étiquette

droit de propriété

Tous les articles Gdroit rattachés à « droit de propriété ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

38articles
Les conditions d’exercice de l’action en responsabilité pour troubles anormaux de voisinageLe caractère absolu du droit de propriété autorise en principe le propriétaire à user de sa chose comme il l'entend, jusqu'à nuire à son voisin sans engager sa responsabilité ; c'e…Mar 202034 min
Théorie de l’abus de droit de propriétéReconnu par l'article 544 du Code civil comme le plus absolu des droits réels, le droit de propriété ne saurait pour autant s'exercer sans limite : la théorie de l'abus de droit vi…Mar 202014 min
Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l’ensemble des prérogatives dont une chose est s…Mar 2020106 min
La clause d’inaliénabilité d’un bien: régime juridiqueDonner ou léguer un bien tout en interdisant à son bénéficiaire de le vendre : telle est l'ambition de la clause d'inaliénabilité. Le disposant entend ainsi prolonger sa volonté au…Mar 202012 min
Attributs du droit de propriété: le droit de disposer de la chose (abusus)De l'usus, du fructus et de l'abusus dans lesquels la tradition romaniste décompose le droit de propriété, ce dernier attribut est le plus redoutable : là où les deux premiers lais…Mar 202032 min
Attributs du droit de propriété: le droit de jouir de la chose (le fructus)Parmi les trois utilités élémentaires en lesquelles la tradition romaniste a décomposé le droit de propriété, le fructus occupe une place singulière : il n'est pas le pouvoir de se…Mar 202019 min
Attributs du droit de propriété: le droit d’user de la chose (l’usus)• L'usus, premier attribut du droit de propriété • I) Le fondement de l'usus • II) La signification de l'usus — A) L'aspect positif : faire usage de la chose — B) L'aspect négatif…Mar 20205 min
De la distinction entre la possession et la détention précaireDétenir n'est pas posséder : celui qui exerce une emprise matérielle sur une chose en reconnaissant le droit d'autrui demeure étranger à la possession véritable, faute de cette vol…Fév 202019 min