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droit réel

Tous les articles Gdroit rattachés à « droit réel ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le droit de gage général: régimeLe droit de gage général n'est pas une sûreté : il est cette garantie première et minimale que la loi attache à toute créance, le socle sur lequel se détache, par contraste, l'ense…Nov 202116 min
Les sûretés: fonctionsGarantir le paiement du créancier : telle est la raison d'être de toute sûreté. Mais cette finalité première en recouvre, à l'examen, de plus profondes, qui se laissent saisir auss…Nov 202136 min
Qu’est-ce qu’une sûreté? NotionAvant d'en éprouver les fonctions et d'en ordonner les classifications, encore faut-il savoir ce que l'on nomme une sûreté : c'est à cette question liminaire, la plus simple en app…Nov 202111 min
La protection de la servitude: les actions pétitoires et possessoiresLes actions pétitoires sont celles qui visent à établir un droit de propriété ou à nier son existence. Cette catégorie ne se limite toutefois pas au seul droit de propriété : elle…Sep 202021 min
Exercice des servitudes: le principe de fixitéLe principe de fixité de la servitude I) La situation du propriétaire du fonds servant A) Principe B) Exceptions C) Sanction II) La situation du propriétaire du fonds dominant A) P…Sep 202013 min
Exercice des servitudes: l’indivisibilité de la servitudeLa division d'une propriété est une opération banale — partage successoral, vente par lots, lotissement. Elle soulève pourtant une difficulté redoutable lorsque le fonds concerné e…Sep 20206 min
Les servitudes relatives aux égouts des toitsLorsqu’il pleut, l’eau qui ruisselle sur une toiture doit bien finir quelque part. Le droit civil refuse que ce « quelque part » soit, sans son consentement, le fonds du voisin. C’…Sep 20206 min
Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé)L'eau qui descend d'un coteau, le ruisseau qui traverse plusieurs propriétés, les eaux pluviales qui ruissellent d'un fonds vers un autre : autant de situations où la topographie i…Sep 202010 min
Les servitudes naturelles: régime juridiqueAvant d’envisager les servitudes naturelles dans le détail, encore faut-il s’accorder sur la notion même de servitude, dont elles ne sont qu’une variété. Aux termes de l’article 63…Sep 202027 min
Servitude de passage: la notion d’enclaveParmi les charges que la loi impose au fonds voisin indépendamment de toute convention, la servitude de passage occupe une place singulière : elle ne procède ni de la situation des…Sep 202015 min