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Tous les articles Gdroit rattachés à « droits ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les servitudes légales: régime juridiqueLes servitudes établies par la loi sont envisagées aux articles 649 et suivant du Code civil.Sep 2020154 min
Le régime juridique de l’usufruitL’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserv…Avr 2020278 min
Les démembrements du droit de propriété: vue généraleOn dit du droit de propriété qu’il est le plus complet des droits réels, dans la mesure où il confère à son titulaire toutes les prérogatives susceptibles d’être exercées sur une c…Mar 202036 min
Le patrimoine: notion, composantes et caractèresL’étymologie du mot patrimoine nous révèle que sa signification première est « héritage du père ».Nov 2019204 min
L’évolution des règles encadrant la méthode de calcul du taux effectif global (TEG/TAEG)Une fois posé le principe selon lequel le taux effectif global doit refléter le coût réel du crédit, restait à déterminer comment, concrètement, ce coût devait être chiffré : c'est…Oct 201838 min
L’assiette du TEG: les éléments inclus et exclusAfin de déterminer l’assiette du TEG, il convient d’envisager, tout autant les éléments qui y sont inclus (I) que les éléments qui en sont exclus (II).Oct 201876 min
Le régime juridique du pacs: conditions, effets, dissolutionLa famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique, elle a vocation à évoluer à mesure que la société se transforme. De la famille totémique, on e…Avr 2018592 min
Le régime juridique du concubinage: notion, effets, ruptureLa famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique, elle a vocation à évoluer à mesure que la société se transforme.Mar 2018217 min
La rupture du concubinageLe concubinage se laisse appréhender à travers trois moments : sa notion, qui en délimite les contours juridiques ; ses effets, qui en mesurent la portée tant que dure l'union ; sa…Mar 2018148 min
Succession de Johnny HALLYDAY : regard d’un juriste sur les termes du débat judiciaireVoilà à peine trois mois qu’un hommage national a été rendu à Johnny Hallyday consécutivement à son décès et la question qui est déjà sur toutes les lèvres est de savoir qui de Lae…Mar 201881 min