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échelonnement

Tous les articles Gdroit rattachés à « échelonnement ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La forme de la prestation compensatoire: capital ou rente viagère?I) Principe : le versement d’un capital A) Le paiement de la prestation compensatoire en une seule fois B) L’échelonnement du paiement de la prestation compensatoire II) Exception…Mai 201826 min
Divorce: la prestation compensatoireLorsque la loi du 27 juillet 1884, dite loi Naquet, fut adoptée consécutivement à la Restauration, cette réforme était loin d’être partagée par tous les français encore très attach…Mai 2018105 min
Les délais de grâce: régime juridiqueUn débiteur de bonne foi peut être emporté par un accident de la vie — perte d’emploi, maladie, défaillance d’un cocontractant — au moment même où l’échéance tombe. Le droit n’igno…Août 201723 min