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Tous les articles Gdroit rattachés à « exploitation ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La constitution de la servitude de passageLa servitude de passage pour cause d'enclave compte parmi ces charges que la loi impose d'autorité, sans le concours des volontés, lorsqu'un fonds se trouve privé d'accès suffisant…Sep 202047 min
Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridiqueParmi les servitudes que la loi impose au nom du voisinage, celles qui régissent les plantations occupent une place singulière : elles ne grèvent aucun fonds au profit d'un autre,…Sep 202023 min
Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridiqueAu sein des servitudes légales, dont elles ne forment qu'une variété, les servitudes relatives aux ouvertures présentent cette singularité de toucher à ce que l'habitation a de plu…Sep 202039 min
Les servitudes légales: régime juridiqueLes servitudes établies par la loi sont envisagées aux articles 649 et suivant du Code civil.Sep 2020154 min
De la distinction entre les meubles et les immeublesAu sein des classifications des biens, la distinction entre les meubles et les immeubles occupe une place singulière : elle n'en est pas une catégorie, mais le socle dont procèdent…Déc 2019119 min