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Tous les articles Gdroit rattachés à « huissier ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’opposition à mariage: conditions, effets et mainlevéeParmi les conditions de formation du mariage, certaines tiennent à la qualité des époux, d'autres à l'expression de leur volonté ; mais leur respect demeurerait théorique si nul ne…Mai 201824 min
Le consentement, condition de validité du mariageParmi les conditions de formation du mariage, le consentement occupe une place singulière : là où l'âge, l'absence d'empêchement ou la comparution devant l'officier de l'état civil…Mai 201884 min
Mariage: constitution du dossier, publication des bans et célébrationAvant que le consentement puisse être échangé, le mariage doit avoir franchi une succession d'étapes que la loi ordonne moins par souci de formalisme que pour garantir la réalité d…Mai 201820 min
Mariage: les conditions tenant à la parenté ou la prohibition de l’incesteParmi les conditions de formation du mariage, certaines ne tiennent ni à l'âge, ni au consentement, ni à la dualité des sexes, mais à la trop grande proximité des futurs époux : le…Mai 201824 min
Le mariage simulé ou le défaut d’intention matrimonialeParmi les conditions de formation du mariage, le consentement occupe une place singulière : il ne suffit pas que les époux échangent les paroles solennelles de l'engagement, encore…Mai 201842 min
Mariage: la condition relative à l’âgeLe mariage ne se forme valablement qu'à la réunion de conditions de fond qui en garantissent le sérieux et la liberté ; parmi elles, l'âge des époux occupe une place première, car…Mai 201815 min
Mariage: l’abandon de la condition relative à la différence de sexeJusqu'au 17 mai 2013, le mariage français était implicitement, mais fermement, réservé aux couples formés d'un homme et d'une femme. La différence de sexe n'était pas conçue comme…Mai 201816 min
Loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui a réécrit le droit commun des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, n'était à sa publication qu'un acte du p…Avr 201816 min
Le régime juridique du pacs: conditions, effets, dissolutionLa famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique, elle a vocation à évoluer à mesure que la société se transforme. De la famille totémique, on e…Avr 2018190 min
La dissolution du pacsLe pacte civil de solidarité ne se conçoit jamais comme un lien indéfectible : conçu par le législateur comme un contrat, il porte en lui-même la faculté de sa propre extinction. À…Avr 201812 min