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Tous les articles Gdroit rattachés à « huissier ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Procédure de divorce: les demandes reconventionnellesDans l'instance en divorce, l'époux assigné n'est jamais réduit au rôle de défendeur passif : il peut riposter en formant lui-même une demande en divorce dirigée contre son conjoin…Mai 20187 min
Procédure de divorce: l’instanceUne fois l'ordonnance de non-conciliation rendue, le divorce contentieux quitte le terrain de la tentative d'accord pour entrer dans l'instance elle-même, dont le déroulement obéit…Mai 201823 min
Procédure de divorce: les mesures provisoiresSi le mariage subsiste jusqu’au prononcé du divorce, il est évident que la procédure engagée rend impossible une vie familiale normale. Tant que le lien conjugal n’est pas rompu, l…Mai 201826 min
Procédure de divorce: la phase de conciliationAu sein de la procédure commune à tous les cas de divorce contentieux, la conciliation occupe une place singulière : avant que le différend ne se cristallise dans l'instance, elle…Mai 201844 min
Procédure de divorce: la requête initialeEngager un divorce contentieux, c’est d’abord saisir le juge — et cette saisine, dans le système organisé par les articles 251 et suivants du Code civil, prend la forme d’un acte s…Mai 201812 min
Prestation compensatoire: attribution et fixation du montantUne fois admis que le divorce peut creuser entre les époux une disparité de niveau de vie, encore faut-il déterminer qui doit la prestation, dans quelles conditions elle est due et…Mai 201822 min
La convention de divorce par acte d’avocat: conditions, effets et révisionAu sein du divorce par consentement mutuel sans juge, qui confie aux époux et à leurs avocats le pouvoir de défaire le mariage sans l'intervention d'un magistrat, la convention con…Mai 201855 min
Divorce par consentement mutuel judiciaire: omission d’un bien ou d’une detteLorsque deux époux divorcent par consentement mutuel sous contrôle du juge, ils annexent à leur convention un état liquidatif réglant le sort de leurs intérêts patrimoniaux — répar…Mai 20188 min
Divorce par consentement mutuel judiciaire: l’intangibilité de la conventionLorsque le divorce par consentement mutuel passait encore par le juge aux affaires familiales, l'accord des époux sur les conséquences de leur rupture ne valait qu'une fois homolog…Mai 201828 min
La date des effets du divorceEn apparence, la détermination de la date des effets du divorce ne soulève pas de difficultés particulières.Mai 201822 min