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Tous les articles Gdroit rattachés à « huissier ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Procédure commune à tous les cas de divorce contentieuxLa loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce a réorganisé la procédure applicable aux divorces autres que par consentement mutuel.Mai 201873 min
Le divorce pour fauteParmi les divorces contentieux, le divorce pour faute occupe une place singulière : il est le seul à supposer qu'un époux ait failli à ses devoirs et que l'autre l'en tienne pour r…Mai 201836 min
Le divorce pour altération définitive du lien conjugalParmi les divorces contentieux, celui qui repose sur l'altération définitive du lien conjugal occupe une place singulière : là où la faute suppose un manquement à prouver et à impu…Mai 201825 min
Le divorce accepté ou pour acceptation du principe de la rupture du mariageAu sein des divorces contentieux, le divorce accepté occupe une place singulière : il repose sur un accord des époux limité au seul principe de la rupture, sans exiger d'eux qu'ils…Mai 201834 min
Le divorce par consentement mutuel homologué par un juge: conditions et procédureL’institution du divorce par consentement mutuel, grande innovation de la loi du 11 juillet 1975, a répondu à une profonde et ancienne demande de la société et à un immense besoin…Mai 201877 min
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat (sans juge): conditions et procédureLa loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a institué une nouvelle procédure de divorce, aux côtés de celles déjà existantes.Mai 201887 min
Les conditions de formation du mariageL’étude de la formation du mariage suppose d’envisager, dans un premier temps, les conditions du mariage, après quoi il convient de traiter, dans un second temps, la sanction du no…Mai 2018216 min
Le mariage putatifLa nullité du mariage est une sanction brutale : elle frappe l'union à sa racine et la répute, par l'effet de la rétroactivité, n'avoir jamais existé. Appliquée sans nuance, cette…Mai 20188 min
Les sanctions de l’inobservation des conditions de formation du mariage: opposition et nullitéToute condition de formation du mariage appelle, par-delà son énoncé, la question de sa garantie : que se passe-t-il lorsqu'elle vient à être méconnue ? Le droit ménage ici une rép…Mai 201863 min
La nullité du mariage: régime juridiqueParce qu'elle se forme à la croisée du contrat et de l'institution, l'union conjugale n'échappe pas à l'exigence de validité qui pèse sur tout acte juridique : les conditions de fo…Mai 201837 min