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Tous les articles Gdroit rattachés à « huissier ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’obligation in solidumLorsqu'une victime subit un même dommage du fait de plusieurs responsables, doit-elle morceler ses poursuites et réclamer à chacun sa quote-part ? La réponse de la jurisprudence es…Sep 20179 min
La solidarité passiveLorsqu'une même dette pèse sur plusieurs débiteurs, le droit commun la divise et n'expose chacun qu'à sa part ; la solidarité passive renverse cette logique en reconstituant, au pr…Sep 201737 min
La solidarité activeParce qu'une obligation peut lier plusieurs créanciers à un même débiteur, l'obligation plurale ne se laisse pas réduire au schéma classique du rapport unissant un créancier à un d…Sep 201710 min
L’obligation conjointe ou diviseL'obligation ne se laisse pas toujours réduire à la rencontre de deux personnes : il arrive qu'un même lien réunisse, du côté du créancier comme de celui du débiteur, plusieurs têt…Sep 201712 min
L’obligation plurale par ses objets: les obligations cumulatives, alternatives et facultativesUne même obligation peut porter sur plusieurs prestations sans que le débiteur soit pour autant tenu de les fournir toutes. La pluralité d'objets, loin d'être une simple curiosité…Sep 201712 min
De la distinction entre la condition et le terme (obligation conditionnelle et obligation à terme)L’obligation, dans sa forme la plus simple, est dite pure et simple : elle naît immédiatement de l’échange des consentements, elle est aussitôt exigible et elle a vocation à durer…Sep 201712 min
De la distinction entre la condition suspensive et la condition résolutoireSi, par principe, l’obligation est réputée exister dès l’échange des consentements, les parties peuvent subordonner sa création ou sa disparition à la réalisation d’un événement do…Sep 201712 min
La déchéance du termeLa déchéance du terme prolonge, sur le terrain de la sanction, l'étude du terme comme modalité de l'obligation : là où le terme suspend l'exigibilité au bénéfice du débiteur, sa dé…Sep 201714 min
Le terme: modalité de l’obligation (notion, caractères, effets)Initialement, le Code civil ne donnait aucune définition du terme. Lors de la réforme des obligations, le législateur a remédié à cette carence en introduisant un nouvel article 13…Sep 201774 min
Les délais de grâce: régime juridiqueUn débiteur de bonne foi peut être emporté par un accident de la vie — perte d’emploi, maladie, défaillance d’un cocontractant — au moment même où l’échéance tombe. Le droit n’igno…Août 201715 min