Opérations de partage: le moment du partage

Accueil›Droit de la famille›Opérations de partage: le moment du partage Aussi longtemps que dure l’indivision, le partage en demeure l’horizon : il est ce vers quoi tend, par nature, une situation que nul n’est tenu de subir indéfiniment. Reste à savoir quand cet horizon peut se faire acte, car le droit de provoquer la sortie […]

Le droit au partage

Accueil›Droit des successions›Le droit au partage Sommaire I) La reconnaissance d’un droit au partage II) Les caractères du droit au partage A) Un droit impératif 1) Le caractère impératif du partage à l’égard des indivisaires a) La frontière entre la renonciation prohibée et l’aménagement licite 2) Le caractère impératif du partage à l’égard de l’auteur […]

Cession de droits indivis: le droit de substitution

Accueil›Droit de la famille›Cession de droits indivis: le droit de substitution Parmi les prérogatives reconnues à l’indivisaire sur sa quote-part, la faculté de céder ses droits indivis occupe une place singulière, car elle met en tension la liberté individuelle de disposer et la cohésion d’une situation que nul indivisaire ne choisit pleinement. Le droit de […]

Cession de droits indivis: le droit de préemption

Accueil›Droit de la famille›Cession de droits indivis: le droit de préemption La quote-part indivise n’est pas un bien comme les autres : librement cessible par son titulaire, elle expose pourtant les coïndivisaires au risque de voir un tiers s’immiscer dans une situation jusque-là réservée à un cercle déterminé de personnes. Pour conjurer ce péril, la […]

Indivision: les droits de préemption et de substitution sur les parts indivises

Accueil›Droit de la famille›Indivision: les droits de préemption et de substitution sur les parts indivises Parce que l’indivisaire demeure plein propriétaire de sa quote-part abstraite, la faculté de la céder lui appartient en propre ; mais cette liberté, lorsqu’elle s’exerce au profit d’un tiers, vient heurter de plein fouet la cohésion d’une communauté que l’intuitu […]

La constitution de sûretés sur des droits indivis: régime

Accueil›Droit de la famille›La constitution de sûretés sur des droits indivis: régime Sommaire • L’enjeu : grever sa part sans disposer du bien d’autrui • La quote-part indivise, assiette de la sûreté • 1. L’inscription d’une hypothèque sur une quote-part indivise • 2. L’inscription d’un nantissement sur une quote-part indivise Tout indivisaire est propriétaire — […]

La cession de droits indivis: régime

Accueil›Droit de la famille›La cession de droits indivis: régime Parce qu’elle ne porte que sur une quotité abstraite, indistinctement répandue sur l’ensemble des biens indivis, la cession de droits indivis met à l’épreuve la conciliation entre la liberté individuelle de l’indivisaire et la stabilité de la masse qu’il partage avec autrui. Prolongement direct des prérogatives […]

Les opérations sur les droits indivis: régime

Accueil›Droit de la famille›Les opérations sur les droits indivis: régime Parmi les droits que l’indivisaire détient sur sa quote-part indivise, ceux qui touchent à la disposition occupent une place singulière, car ils mettent à l’épreuve la coexistence de la propriété individuelle et de la gestion collective qui caractérise l’indivision. C’est là que se révèle la […]

Les droits des indivisaires sur leur quote-part indivise: régime

Accueil›Droit de la famille›Les droits des indivisaires sur leur quote-part indivise: régime Sommaire I) Les opérations sur les droits indivis A) La cession de droits indivis 1) Principe a) Énoncé du principe b) Domaine du principe i) Principe ii) Tempérament 2) Régime a) La cession de droits indivis à un indivisaire i) L’effet déclaratif attaché […]