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Tous les articles Gdroit rattachés à « majeur ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les conditions de formation du mariageL’étude de la formation du mariage suppose d’envisager, dans un premier temps, les conditions du mariage, après quoi il convient de traiter, dans un second temps, la sanction du no…Mai 2018342 min
La notion de capacité juridiqueLa capacité juridique est l'une de ces notions cardinales que le droit civil suppose partout et ne définit nulle part. Elle conditionne pourtant l'aptitude d'une personne à entrer…Juil 201716 min
De la distinction entre la capacité, le pouvoir et la représentationIl est courant que les notions de représentation, de pouvoir ou encore de capacité soient confondues, sinon mal comprises. Si elles concourent toutes à déterminer qui peut faire qu…Juil 201731 min