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Tous les articles G-Droit rattachés à « parties ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

51articles
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tentative préalable de conciliationLa procédure orale devant le tribunal judiciaire reposait, jusqu'à une date récente, sur une faculté singulière : le demandeur pouvait choisir de provoquer une tentative préalable…Jan 20205 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la procédure sans audienceDevant le Tribunal judiciaire, l'audience est traditionnellement le temps fort du procès civil — le moment où les avocats plaident, où la cause est débattue oralement et où la just…Jan 20208 min
La clause résolutoire: régime juridiqueLorsque l'inexécution frappe le contrat, la clause résolutoire offre aux parties le moyen d'en provoquer l'anéantissement par leur seule volonté, sans recourir au juge ni attendre…Oct 201922 min
Procédure devant le Tribunal de commerce: la tenue des débatsSi la procédure suivie devant le Tribunal de commerce demeure dominée par l'oralité, elle n'en partage pas moins avec la procédure écrite du Tribunal judiciaire ce moment décisif o…Sep 201955 min
Procédure devant le Tribunal de commerce: la conciliationSaisie d’un litige commercial, la formation de jugement du Tribunal de commerce ne tranche pas nécessairement sur-le-champ : elle peut d’abord chercher à rapprocher les parties. Pa…Sep 20198 min
Le déroulement de l’instance devant le Tribunal de commerceIl ressort de la combinaison des articles 860-2 et 861 du CPC que, une fois saisie, la formation de jugement du Tribunal de commerce dispose de quatre options :Sep 201962 min
Procédure devant le Tribunal de commerce: l’instruction de l’affaireUne fois le Tribunal de commerce saisi, le sort de l'affaire n'est pas immédiatement scellé : avant que les débats ne s'ouvrent, encore faut-il que le litige soit mis en état d'êtr…Sep 201920 min
Procédure aux fins de jugement devant le Tribunal d’instance: la tenue des débatsAu sein de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, les débats oraux forment ce moment où l'instance se noue véritablement, sous le regard du juge et par la confrontation…Juil 201949 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’oralité des débatsComposante de la procédure aux fins de jugement devant le Tribunal judiciaire, l'oralité des débats commande la manière même dont l'instance se noue et se déploie : c'est par la pa…Juil 201945 min
Procédure aux fins de jugement devant le Tribunal d’instance: l’introduction de l’instanceEn application de l’article 829 du CPC, devant le Tribunal d’instance, le demandeur dispose d’une option procédurale :Juil 201947 min