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prohibition

Tous les articles Gdroit rattachés à « prohibition ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La prohibition des clauses léonines et l’opération de capital-investissementL'opération de capital-investissement met le droit des sociétés face à une tension singulière : un investisseur accepte de souscrire à l'augmentation de capital d'une société à la…Déc 201615 min
La prohibition des clauses léonines et les conventions de portageLa prohibition des clauses léonines trouve dans les conventions de portage son terrain le plus disputé : par ces montages, un associé acquiert des titres avec l'engagement qu'ils l…Déc 201631 min
L’obligation de contribution aux pertes et la prohibition des clauses léoninesAux termes de l’article 1832, al. 3 du Code civil, dans le cadre de la constitution d’une société « les associés s’engagent à contribuer aux pertes ».Déc 201680 min