La notion de dépense ménagère
Accueil›Droit de la famille›La notion de dépense ménagère Au sein du régime de la solidarité des dettes ménagères, une question préalable commande toutes les autres : celle de la dette à laquelle la solidarité s’attache. Avant de déterminer comment les époux répondent de leurs engagements, encore faut-il savoir lesquels engagent le ménage tout entier ; […]
L’incidence de la séparation (de fait ou de droit) des époux sur l’obligation de solidarité des dettes ménagères
Accueil›Droit de la famille›L'incidence de la séparation (de fait ou de droit) des époux sur l'obligation de solidarité des dettes ménagères Sommaire 1. Le principe : la séparation laisse subsister la solidarité 1.1. La séparation de fait 1.2. La séparation de droit 2. Le tempérament : le retour à la qualification de la dépense Lorsqu’un […]
La solidarité des dettes ménagères: vue générale
Accueil›Droit de la famille›La solidarité des dettes ménagères: vue générale La solidarité des dettes ménagères ne se comprend qu’à la lumière du mouvement historique qui l’a fait naître : celui par lequel l’autonomie reconnue à chaque époux pour pourvoir aux dépenses du foyer s’est progressivement émancipée de la figure du mandat pour devenir un pouvoir […]
Obligation de contribution aux charges du mariage et devoir de secours
Accueil›Droit de la famille›Obligation de contribution aux charges du mariage et devoir de secours Sommaire Deux obligations du régime primaire à ne pas confondre L’obligation de contribution aux charges du mariage Trois critères pour distinguer contribution et devoir de secours L’arrêt clé : la contribution affranchie de l’état de besoin Le débat doctrinal sur l’assimilation […]
L’obligation de contribution aux charges du mariage: régime juridique (art. 214 C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›L'obligation de contribution aux charges du mariage: régime juridique (art. 214 C. civ.) Sommaire Vue générale §1 : L’obligation de contribution aux charges du mariage I) Le contenu de l’obligation de contribution aux charges du mariage A) L’objet de la contribution 2. Une obligation de contribution qui se distingue du devoir de […]
De la distinction entre l’obligation de contribution aux charges du mariage et le principe de solidarité des dettes ménagères
Accueil›Droit de la famille›De la distinction entre l'obligation de contribution aux charges du mariage et le principe de solidarité des dettes ménagères Sommaire Deux mécanismes à ne pas confondre L’obligation à la dette — le rapport aux tiers (art. 220) La contribution à la dette — le rapport entre époux (art. 214) En résumé — […]
Les différentes variétés de régimes matrimoniaux (régime légal et régimes conventionnels)
Accueil›Droit de la famille›Les différentes variétés de régimes matrimoniaux (régime légal et régimes conventionnels) Tout couple marié est soumis à un socle de règles communes — le régime primaire impératif — auquel se superpose un régime, légal ou conventionnel, qui organise dans le détail la propriété et la gestion de ses biens. C’est ce second […]
Le régime primaire impératif ou statut matrimonial de base: vue générale
Accueil›Droit de la famille›Le régime primaire impératif ou statut matrimonial de base: vue générale Avant que les époux ne se trouvent gouvernés par le régime matrimonial qu’ils ont choisi ou que la loi leur assigne, le mariage les soumet à un fonds de règles patrimoniales auquel nul ne peut se soustraire : le régime primaire […]
Régime primaire impératif et régimes matrimoniaux: économie générale
Accueil›Droit de la famille›Régime primaire impératif et régimes matrimoniaux: économie générale Sommaire Union des personnes et union des biens I) Régime primaire impératif et régimes matrimoniaux 1. La nature controversée du régime légal : effet de la loi ou convention présumée ? II) Régime primaire impératif ou le statut matrimonial de base 1. Le mariage, […]
Les effets (personnels et patrimoniaux) du mariage: vue générale
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›Les effets (personnels et patrimoniaux) du mariage: vue générale Sommaire I) Les rapports personnels entre les époux Premier effet : la création de devoirs mutuels Second effet : la création de fonctions conjointes II) Les rapports pécuniaires entre les époux Les effets relatifs à l’interdépendance des époux Les effets […]