Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tenue des débats
Les dispositions qui régissent le déroulement de l’instance devant le Tribunal judiciaire en procédure orale son pour le moins silencieuses sur l’instruction de l’affaire et la tenue des débats. Tout au plus, l’article 830 du CPC prévoit que lorsque l’affaire n’est pas en état d’être jugée, le juge la renvoie à une audience ultérieure, avec […]
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: les débats oraux
Lorsque l’affaire est en état d’être jugée à l’issue, soit de l’audience d’orientation, soit de l’instruction, soit de la procédure participative, s’ouvre la phase des débats oraux qui donnera lieu à la tenue d’une audience. Cette audience, dont les parties peuvent être dispensées si elles en font la demande, est le moment où les avocats […]
Procédure devant le Tribunal de commerce: la tenue des débats
Lorsque l’affaire est en état d’être jugée à l’issue s’ouvre la phase des débats oraux qui donnera lieu à la tenue d’une audience. Cette audience est le moment où les avocats sont invités à plaider, soit à exposer l’argumentation soutenue dans les conclusions prises dans l’intérêt de leur client. I) Le rapport du Juge rapporteur […]
Le déroulement de l’instance devant le Tribunal de commerce
Il ressort de la combinaison des articles 860-2 et 861 du CPC que, une fois saisie, la formation de jugement du Tribunal de commerce dispose de quatre options : Première option : la désignation d’un conciliateur de justice Lorsque la formation de jugement considère qu’une conciliation entre les parties est envisageable, elle dispose de la faculté de […]
Procédure aux fins de jugement devant le Tribunal d’instance: la tenue des débats
Les dispositions qui régissent le déroulement de l’instance devant le Tribunal d’instance son pour le moins silencieuses sur l’instruction de l’affaire et la tenue des débats. Tout au plus, l’article 847-1 du CPC prévoit que lorsque l’affaire n’est pas en état d’être jugée, le juge la renvoie à une audience ultérieure, avec cette précision apportée […]
La clôture et les réouverture des débats oraux
I) La clôture des débats L’article 440, al. 3 prévoit que lorsque la juridiction s’estime éclairée, le président fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense. Ainsi, la clôture intervient-elle après les plaidoiries, nonobstant l’intervention du ministère public lorsqu’il est présent à l’audience. La clôture des débats produit plusieurs […]
La révocation de l’ordonnance de clôture ou le rabat de clôture
La clôture de l’instruction intervient lorsque le Juge de la mise en état rend ce que l’on appelle une ordonnance de clôture. Cette ordonnance est issue de la réforme engagée en 1975 par le décret n°75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1976. L’ordonnance […]
Ordonnance de clôture de l’instruction: causes du prononcé et formalisme
La clôture de l’instruction intervient lorsque le Juge de la mise en état rend ce que l’on appelle une ordonnance de clôture. Cette ordonnance est issue de la réforme engagée en 1975 par le décret n°75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1976. L’ordonnance […]