Le régime juridique de l’usufruit

Accueil›Les biens›Le régime juridique de l'usufruit Sommaire §1 : Le domaine de l’usufruit A) L’objet de l’usufruit a) Les choses non-consomptibles i) Les choses corporelles ii) Les choses incorporelles b) Les choses consomptibles 2. L’usufruit porte sur un ensemble de biens B) La durée de l’usufruit 2. L’usufruit à durée déterminée §2 : La constitution […]

Les troubles de voisinage: régime juridique

Accueil›Les biens›Les troubles de voisinage: régime juridique Parce qu’il est absolu, le droit de propriété confère à son titulaire la plus pleine maîtrise sur sa chose ; mais cette plénitude s’arrête là où commence le fonds d’autrui, de sorte que la coexistence des propriétés voisines impose à chacun une limite que ni la faute ni […]

La clause pénale: régime juridique

Accueil›Clause pénale›La clause pénale: régime juridique Lorsque les contractants veulent soustraire la réparation aux aléas de l’évaluation judiciaire, ils recourent volontiers à la clause pénale, qui fixe par avance et forfaitairement les dommages et intérêts dus en cas d’inexécution. Figure singulière de l’aménagement conventionnel de la réparation, elle dispense le créancier de toute preuve d’un […]

Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le préjudice

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le préjudice Au sein du régime juridique de la responsabilité contractuelle, le préjudice occupe une place singulière : il est la condition par laquelle l’inexécution cesse d’être une simple défaillance pour devenir la source d’une dette de réparation. Sans atteinte démontrée aux […]

La responsabilité contractuelle: vue générale

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La responsabilité contractuelle: vue générale Sommaire 1. La responsabilité contractuelle : notion et place dans les sanctions de l’inexécution 2. Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle 3. Le principe de non-cumul 4. Un régime juridique provisoire 5. Les deux axes du régime Lorsqu’un contrat est mal exécuté, exécuté tardivement ou pas exécuté […]

La contestation des mesures conservatoires: les demandes de mainlevée et de substitution de la mesure ou de rétractation de l’ordonnance

Accueil›Procédures civiles d'exécution›La contestation des mesures conservatoires: les demandes de mainlevée et de substitution de la mesure ou de rétractation de l'ordonnance Sommaire I. Les contestations relatives au bien-fondé de la mesure   A. La mainlevée de la mesure   B. La rétractation de l’ordonnance   C. La substitution de la mesure   D. La demande de réparation II. […]

La rupture du concubinage

Accueil›Droit de la famille›La rupture du concubinage Le concubinage se laisse appréhender à travers trois moments : sa notion, qui en délimite les contours juridiques ; ses effets, qui en mesurent la portée tant que dure l’union ; sa rupture enfin, où se révèle plus nettement qu’ailleurs la nature purement factuelle de ce lien. C’est […]

Le préjudice d’affection subi par un enfant né après le décès accidentel de son père est réparable (Cass. 2e civ. 14 déc. 2017)

Accueil›Actualités›Le préjudice d’affection subi par un enfant né après le décès accidentel de son père est réparable (Cass. 2e civ. 14 déc. 2017) Sommaire La consolidation de la solution Par un arrêt du 14 décembre 2017, la deuxième chambre civile affirme que dès sa naissance, l’enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel […]

Les variétés de préjudices

Accueil›Droit des obligations›Les variétés de préjudices Le préjudice ne se laisse pas appréhender d’un seul tenant : derrière l’unité de la notion se cache une multiplicité de figures, dont chacune sollicite une appréciation propre et obéit à des modes d’évaluation distincts. Là où la théorie générale du dommage fixe les conditions auxquelles une atteinte ouvre […]