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risques financiers en indivision

Tous les articles G-Droit rattachés à « risques financiers en indivision ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Créanciers personnels des indivisaires: le droit de provoquer le partage et la licitationLe créancier qui a pour seul débiteur l'un des coïndivisaires occupe, au sein du droit de l'indivision, une situation à part : exclu du gage sur les biens indivis, frappé par l'int…Déc 202468 min
Créanciers personnels des indivisaires: l’interdiction de saisir la part indivise du débiteurLorsqu'un héritier, un époux ou un partenaire se trouve dans une indivision, son créancier personnel — celui qui détient une créance contre lui seul, et non contre la collectivité…Déc 202413 min
Créanciers de l’indivision: le droit de saisie et de vente des biens indivisLe créancier dont la dette est née de l'indivision — pour la conservation d'un immeuble, l'entretien d'un fonds ou la gestion de la masse commune — ne se heurte pas, en principe, à…Nov 20249 min
Créanciers de l’indivision: le droit de prélèvement sur l’actif avant partageL'indivision crée une masse de biens détenus collectivement, mais sans personnalité juridique propre : il n'existe ni patrimoine d'affectation ni écran entre les biens indivis et l…Nov 20249 min
Créanciers de l’indivision: les incidences des procédures collectives1. Le droit de gage particulier des créanciers de l'indivision 2. La procédure collective ouverte avant la constitution de l'indivision 3. La procédure collective ouverte après la…Nov 20249 min
Les droits conférés aux créanciers de l’indivisionL’indivision place côte à côte plusieurs titulaires d’un même droit de propriété sur une masse de biens qu’aucun d’eux ne possède exclusivement. Cette configuration soulève une que…Nov 202415 min
La détermination des créanciers de l’indivisionAu sein de l'étude consacrée aux droits des créanciers de l'indivision, une question liminaire commande toutes les autres : qui sont, au juste, les créanciers de l'indivision, et c…Nov 202437 min
Les créanciers personnels des indivisairesParmi les multiples facettes que recouvre l'étude des droits des créanciers sur les biens indivis, la situation des créanciers personnels des indivisaires occupe une place à part :…Nov 202495 min
Les créanciers de l’indivisionL'étude des droits des créanciers sur l'indivision suppose, avant tout examen des voies de recouvrement, que l'on identifie le titulaire de ces droits. Or l'indivision, masse de bi…Nov 202464 min
Indivision: les droits des créanciersLes rapports juridiques entre l’indivision, les indivisaires et leurs créanciers s’inscrivent dans un cadre juridique singulier, fruit d’un équilibre minutieux entre les droits des…Nov 2024153 min