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Tous les articles G-Droit rattachés à « tours ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

649articles
La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des chosesAucune disposition du Code civil ne consacrait, à l'origine, une responsabilité générale du fait des choses : l'article 1242, alinéa 1er n'était qu'une formule de transition, vouée…Oct 201630 min
La responsabilité du fait des chosesLe régime juridique de la responsabilité du fait des choses tel qu’on le connaît aujourd’hui est le fruit d’une longue construction jurisprudentielle dont il convient de rappeler l…Oct 2016152 min
L’apport en société: apport en numéraire, apport en nature et apport en industrieConformément à l’article 1832 du Code civil, les associés ont l’obligation « d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie », soit de constituer des apports à la…Oct 201639 min
Le fait justificatifLorsqu'un fait personnel cause à autrui un dommage, c'est en principe l'illicéité du comportement qui en commande la réparation ; encore faut-il que rien ne vienne en effacer le ca…Oct 201613 min
De la distinction entre l’appréciation in abstracto et l’appréciation in concretoLa responsabilité du fait personnel a pour pivot la faute, dont la reconnaissance suppose toujours qu'un écart de conduite soit établi. Encore faut-il, pour mesurer cet écart, déte…Oct 201621 min
La faute civileLa responsabilité du fait personnel n'engage celui qui cause un dommage qu'à la condition qu'un comportement répréhensible puisse lui être imputé : la faute en constitue le ressort…Oct 201663 min
L’imputabilité de la faute en matière de responsabilité du fait personnelAvant d’examiner l’exigence d’imputabilité, il convient de rappeler ce qu’est, en droit commun, la faute dont elle conditionne le rattachement à un auteur. Classiquement, la faute…Oct 201641 min
La responsabilité du fait personnelPour que la responsabilité civile de l’auteur d’un dommage puisse être recherchée, trois conditions cumulatives doivent être remplies :Oct 201694 min
La pluralité d’associésLa société est, dans sa conception classique, un contrat — et tout contrat suppose, par hypothèse, une rencontre de volontés. De cette dimension contractuelle découle une exigence…Oct 20168 min
L’objet socialNi le Code civil, ni le Code de commerce ne donne de définition de l’objet social, bien que de nombreux textes normatifs y fassent référence.Oct 201619 min