Le serment comme mode de preuve: vue générale
Accueil›Droit de la preuve›Le serment comme mode de preuve: vue générale Avant d’examiner le régime du serment supplétoire ou déféré d’office, il importe de saisir ce qu’est, dans sa généralité, le serment comme mode de preuve : une parole solennelle qui, en prenant à témoin une puissance tenue pour sacrée, engage celui qui la prononce […]
L’irrévocabilité de l’aveu judiciaire
Accueil›Droit de la preuve›L'irrévocabilité de l'aveu judiciaire Sommaire 1. Le principe d’irrévocabilité de l’aveu judiciaire 2. L’exception : la révocation pour erreur de fait 3. La non-reprise dans les conclusions récapitulatives Lorsqu’une partie reconnaît, au cours du procès, un fait qui lui est défavorable, elle accomplit un acte d’une gravité singulière : l’aveu judiciaire fait […]
L’indivisibilité de l’aveu judiciaire
Accueil›Droit de la preuve›L'indivisibilité de l'aveu judiciaire Reconnaître pour vrai un fait qui vous accable n’engage que pour autant que cette reconnaissance soit reçue telle qu’elle a été faite : l’aveu judiciaire, force probante souveraine au sein des modes de preuve, ne se laisse pas démembrer au gré des intérêts de celui qui s’en prévaut. […]
La force probante de l’aveu judiciaire
Accueil›Droit de la preuve›La force probante de l'aveu judiciaire Sommaire 1. Le principe : le fait avoué est tenu pour vrai 2. La portée de l’aveu : auteur, ayants cause et tiers 3. Un mode de preuve parfait, recevable en toutes matières 4. Les limites : l’aveu ne supplée pas une condition de validité 5. […]
Les effets de l’aveu judiciaire
Accueil›Droit de la preuve›Les effets de l'aveu judiciaire Reconnaître la valeur de l’aveu judiciaire est une chose ; en mesurer la portée exacte en est une autre. Une fois la déclaration émise et tenue pour acquise, encore faut-il déterminer ce qu’elle emporte réellement — à l’égard du juge qu’elle lie, des faits qu’elle établit et […]
Les conditions de l’aveu judiciaire
Accueil›Droit de la preuve›Les conditions de l'aveu judiciaire Reine des preuves, l’aveu judiciaire ne déploie cette autorité décisive qu’à la stricte mesure des conditions qui le font naître : une déclaration émanée de la partie elle-même, portant sur un fait précis qui lui est défavorable, exprimée en justice et dans l’instance même où elle est […]
L’aveu comme mode de preuve: vue générale
Accueil›Droit de la preuve›L'aveu comme mode de preuve: vue générale Sommaire 1. La notion d’aveu 2. La nature de l’aveu 3. Aveu judiciaire et aveu extrajudiciaire Parmi tous les procédés admis pour établir la réalité d’un fait ou d’un acte, l’aveu occupe une place singulière : il consiste, pour une partie, à reconnaître elle-même la […]
Modes de preuve: l’aveu judiciaire
Accueil›Droit de la preuve›Modes de preuve: l'aveu judiciaire Sommaire I) Les conditions de l’aveu judiciaire A) Les conditions de fond 1. La déclaration exprimant l’aveu a. Une manifestation de volonté i. Le consentement de l’auteur de l’aveu ii. La capacité de l’auteur de l’aveu b. Une manifestation de volonté émanant d’une partie au procès 2. […]
L’écrit électronique: régime juridique
Accueil›Droit des personnes›L'écrit électronique: régime juridique Sommaire L’absence de définition de l’écrit dans le Code civil de 1804 1. L’identification de l’auteur de l’écrit 2. La garantie de l’intégrité de l’écrit I) Les conditions d’admission de l’écrit électronique A) Les conditions tenant à l’établissement de l’écrit 1. La condition tenant à l’imputabilité de l’écrit a. […]
La contestation de l’acte authentique ou la procédure d’inscription en faux
Accueil›Droit de la preuve›La contestation de l'acte authentique ou la procédure d'inscription en faux Sommaire I. La notion de faux II. Les principes directeurs de la procédure d’inscription en faux III. Les voies procédurales de l’inscription en faux · L’inscription de faux incidente · L’inscription de faux principale L’acte authentique occupe le sommet de la […]