La preuve par témoins: régime
Accueil›Droit de la preuve›La preuve par témoins: régime Sommaire I) Les conditions de la preuve par témoins 1. La qualité du témoin 2. La capacité du témoin a. La liberté de témoigner b. L’incapacité de témoigner i. Principe ii. Tempérament 3. Le rôle du témoin a. Principe : l’obligation de témoigner b. Exceptions : les […]
Modes de preuve: les actes récognitifs
Accueil›Droit de la preuve›Modes de preuve: les actes récognitifs Sommaire I) Notion 1. La distinction de l’acte récognitif et de l’aveu 2. La nature déclarative de l’acte récognitif II) Fonctions III) Conditions de validité Seconde condition : l’absence de modification de la situation juridique originaire IV) Force probante Contrairement à ce que pourrait suggérer une […]
Modes de preuve : les mentions libératoires
Accueil›Droit de la preuve›Modes de preuve : les mentions libératoires Sommaire Qu’est-ce qu’une mention libératoire ? Une preuve imparfaite parmi les écrits non solennels L’enjeu : la charge de la preuve du paiement La présomption de l’article 1378-2 du Code civil Les deux supports de la mention : titre original et double Portée : une présomption simple, renversable Un […]
Modes de preuve : les registres et papiers domestiques
Accueil›Droit de la preuve›Modes de preuve : les registres et papiers domestiques Sommaire Notion et régime des registres et papiers domestiques I) Les registres et papiers domestiques produits par leur auteur II) Les registres et papiers domestiques produits contre leur auteur III) Les registres et papiers domestiques produits après le décès de leur auteur Un […]
Modes de preuve : les registres et documents professionnels
Accueil›Droit de la preuve›Modes de preuve : les registres et documents professionnels Sommaire I. L’obligation de tenue de registres et documents professionnels II. La force probante des registres et documents professionnels A. Les litiges opposant un professionnel à un particulier B. Les litiges entre professionnels Toute entreprise laisse, dans le cours ordinaire de son activité, […]
Modes de preuve : les écrits ne valant pas preuve parfaite
Accueil›Droit de la preuve›Modes de preuve : les écrits ne valant pas preuve parfaite Sommaire I) Les registres et documents professionnels A) L’obligation de tenue de registres et documents professionnels B) Force probante 1. Les litiges opposant un professionnel à un particulier Les registres et documents professionnels sont produits contre leur auteur Les registres et […]
Preuve: le régime des copies
Accueil›Droit de la preuve›Preuve: le régime des copies Sommaire I) Droit antérieur A) En 1804 B) Loi du 12 juillet 1980 II) Droit positif A) Principe : l’équivalence de la copie fiable à l’original B) Condition : l’exigence de fiabilité 1. La reconnaissance de la fiabilité résultant de présomptions La présomption irréfragable de fiabilité La […]
Mise en oeuvre, effets et portée du serment décisoire
Accueil›Droit de la preuve›Mise en oeuvre, effets et portée du serment décisoire Mode de preuve parfait remis entre les mains des plaideurs, le serment décisoire ne livre toute sa singularité qu’une fois éprouvé dans son fonctionnement : la délation, la faculté de référer, les conditions de validité et, surtout, la force redoutable qui s’attache à […]
Les conditions du serment décisoire
Accueil›Droit de la preuve›Les conditions du serment décisoire Avant de produire l’effet péremptoire qui en fait un mode de preuve à nul autre pareil, le serment décisoire doit satisfaire à un ensemble d’exigences qui en commandent la recevabilité même : tenant à la nature du fait sur lequel il porte, à la qualité de qui […]
Modes de preuve: le serment décisoire
Accueil›Droit de la preuve›Modes de preuve: le serment décisoire Sommaire I) Économie générale du serment décisoire A) Mécanisme B) Nature C) Domaine II) Conditions du serment décisoire A) Conditions de fond 1. Conditions tenant aux parties 2. Conditions tenant aux faits objet du serment B) Conditions de forme C) Conditions procédurales III) Mise en œuvre […]