Modèle de statuts d’association loi 1901

L’association régulièrement déclarée peut recevoir, sans autorisation spéciale, les cotisations de ses membres.

Elle peut aussi recevoir des dons manuels et des dons d’établissements d’utilité publique, et acquérir à titre onéreux.

L’association ordinaire ne peut posséder que le local destiné à son administration et à la réunion de ses membres, et les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement de son but art. 6 loi 1901 : c’est le principe de spécialité.

À la différence d’une société, l’association n’a ni capital ni parts : elle dispose d’un patrimoine propre, distinct de celui de ses membres, formé de ses cotisations, dons et acquisitions.

Vos statuts fixent qui peut adhérer, à quelles conditions, et selon quelle procédure ; à défaut de clause, aucun texte ne comble ce silence.

La qualité de membre est personnelle : elle ne se vend ni ne se transmet, à la différence des parts ou actions d’une société ; nul, en outre, n’est tenu de demeurer membre.

Elle réunit les membres et décide des questions les plus importantes — comptes, dirigeants, modification des statuts, dissolution — mais ni sa périodicité, ni son quorum, ni sa majorité ne sont fixés par la loi : vos statuts les organisent.

L’administration est confiée aux personnes que la déclaration doit faire connaître ; leur composition, leur mode de désignation et l’étendue de leurs pouvoirs relèvent de vos statuts.

Aucun texte ne lui confère de pouvoir propre : il ne tient ses attributions, et notamment le pouvoir de représenter l’association, que des statuts et des délégations qu’ils autorisent.

Les tribunaux subordonnent la révocation d’un dirigeant et l’exclusion d’un membre au respect d’une procédure loyale et contradictoire ; une décision prise sans que l’intéressé ait pu se défendre encourt l’annulation.

Les modifications des statuts et les changements survenus dans l’administration doivent être déclarés à la préfecture dans les trois mois, et ne sont opposables aux tiers qu’à compter de cette déclaration art. 5 loi 1901.

La loi ne fixe ni la forme des décisions collectives, ni les règles de quorum, ni les majorités : ce sont vos statuts qui les déterminent, assemblée après assemblée.

Les tribunaux jugent que seules les révisions statutaires alourdissant les engagements des membres requièrent leur unanimité ; pour le reste, la majorité est celle qu’ont fixée les statuts.

La déclaration doit faire connaître le titre et l’objet de l’association ainsi que le siège de ses établissements art. 5 loi 1901 : vos statuts les portent nécessairement.

Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration préalable faite en préfecture art. 5 loi 1901 ; sans statuts écrits, pas de capacité juridique.

Assemblée générale, conseil d’administration, bureau, président : c’est à vos statuts d’instituer ces organes, de fixer leur composition, la durée des mandats et l’étendue des pouvoirs de chacun.

Aucun texte ne les fixe : vos statuts déterminent, pour chaque type de décision, le nombre de membres requis et la majorité — simple, renforcée, voire l’unanimité.

Le montant, la périodicité et les conditions de la cotisation sont librement fixés par vos statuts, la loi se bornant à autoriser l’association déclarée à les recevoir.

Les conditions d’entrée, de démission et de perte de la qualité de membre relèvent de vos statuts ; prévoyez avec soin les motifs et la procédure d’exclusion.

Un règlement intérieur peut compléter les statuts en précisant les modalités de fonctionnement ; il ne saurait toutefois les contredire, sous peine d’être écarté.

Prévoir dès l’origine à quelle association ou œuvre les biens seront dévolus en cas de dissolution évite de s’en remettre, le moment venu, à la seule décision de l’assemblée.

Par prudence, organisez une procédure permettant au membre visé d’être informé des griefs et de présenter sa défense : les juges annulent les exclusions décidées sans ce respect du contradictoire.

Une association fondée sur une cause ou un objet illicite, contraire aux lois ou aux bonnes mœurs, est nulle et de nul effet.

Le but de l’association est, par définition, autre que le partage des bénéfices art. 1 loi 1901 : une clause organisant une telle distribution la dénaturerait et la ferait basculer dans le champ de la société.

Les statuts organisent la dévolution des biens art. 9 loi 1901, mais le caractère non lucratif interdit de les partager entre les membres comme un boni de liquidation ; ils sont dévolus à une autre structure ou selon la décision de l’assemblée.