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Droit de la preuve

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit de la preuve ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

93articles
L’aptitude des parties à rapporter la preuve comme critère d’appréciation d’un renversement de la charge de la preuveAu sein du régime de la charge de la preuve en droit civil, les textes ne disent presque rien de la manière dont elle se déplace : ils désignent qui doit prouver, non les ressorts…Août 202521 min
L’anormalité de l’allégation soutenue comme vecteur de renversement de la charge de la preuveParmi les correctifs que la pratique judiciaire a apportés à la rigidité des règles légales de répartition du fardeau probatoire, l'anormalité de la situation alléguée occupe une p…Août 202516 min
L’aménagement judiciaire de la charge de la preuveL'article 9 du Code de procédure civile et l'article 1353 du Code civil posent les principes cardinaux qui gouvernent la charge de la preuve en droit civil ; encore ces textes lais…Août 202543 min
La preuve de la qualité d’héritier: régimeEn application de l’article 724 du Code civil le patrimoine du de cujus est transmis à ses héritiers immédiatement après sa mort. La transmission ainsi opérée présente la singulari…Jan 202481 min
La preuve contentieuse de la qualité d’héritier: l’action en pétition d’héréditéLorsqu'un successeur se voit contester la qualité même en vertu de laquelle il prétend recueillir l'hérédité, le débat se déplace du terrain de la preuve ordinaire vers celui d'une…Jan 202442 min
Preuve non-contentieuse de la qualité d’héritier: le certificat bancaireToute succession ne se règle pas sous le regard du juge : avant que la qualité d'héritier ne soit éventuellement discutée dans un prétoire, elle doit d'abord être établie auprès de…Jan 202421 min
Preuve non-contentieuse de la qualité d’héritier: l’attestation notariée immobilièreLorsqu'un bien immobilier dépend de la succession, l'héritier ne peut en disposer ni en faire constater la transmission sans rapporter, hors de tout litige, la preuve de sa vocatio…Jan 202419 min
Preuve non-contentieuse de la qualité d’héritier: les certificats de propriété ou d’héréditéÉtablir que l'on est héritier ne suppose pas toujours un litige : avant toute contestation, il faut pouvoir justifier de sa qualité auprès du banquier, du notaire ou du débiteur de…Jan 202415 min
Preuve non-contentieuse de la qualité d’héritier: l’intitulé d’inventaireOuvrir une succession, c'est d'abord devoir prouver que l'on y a vocation. Or l'héritier n'a pas toujours sous la main le faisceau d'actes de l'état civil — actes de naissance, de…Jan 20248 min
Preuve non-contentieuse de la qualité d’héritier: l’acte de notoriétéL'acte de notoriété occupe une place singulière dans la preuve de la qualité d'héritier : établi hors de tout procès, il vise précisément à prévenir la contestation en attestant, d…Jan 202432 min