Catégorie

Droit de la preuve

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit de la preuve ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

93articles
La preuve des faits juridiques: régimePour mémoire, les faits juridiques sont définis à l’article 1100-2 du Code civil comme « des agissements ou des événements auxquels la loi attache des effets de droit ».Juil 202333 min
Le principe de loyauté de la preuveIl ne suffit pas qu’une preuve réponde aux conditions d’admissibilité fixées par la loi pour être recevable, il faut encore qu’elle ait été obtenue loyalement.Juil 202321 min
Le droit à la preuve: régimeOn ne saurait aborder « le droit à la preuve » qui, est d’apparition relativement récente dans l’histoire du droit de la preuve, sans se remémorer, au préalable, l’un des principes…Juil 202341 min
Les contrats sur la preuve: régimeToute prétention en justice se gagne ou se perd sur le terrain de la preuve — idem est non esse aut non probari : ne pas exister ou ne pas être prouvé, c’est tout un. Dès lors, une…Juin 202311 min
Le serment supplétoire ou déféré d’office: régimeLorsque les preuves versées aux débats ne suffisent pas à emporter sa conviction — sans pour autant la laisser totalement démunie —, le juge peut-il, de sa propre autorité, inviter…Juin 202315 min
L’aveu extrajudiciaire: régimeLes rédacteurs du Code civil n’avaient, en 1804, pas jugé nécessaire de définir la notion d’aveu.Juin 202340 min
La force probante de la preuve par témoinsDès lors que le témoignage relève des modes de preuve imparfaits, sa valeur n'est jamais acquise d'avance : elle se gagne devant le juge, qui demeure libre d'y ajouter foi ou de l'…Juin 20236 min
Le recueil du témoignage par voie d’enquête: régimeUne fois admise la recevabilité d'une preuve par témoins, encore faut-il déterminer comment la parole du tiers sera concrètement portée à la connaissance du juge : lorsque cette pa…Juin 202335 min
Le recueil du témoignage au moyen d’une attestation: régimeRecueillir la parole d’un tiers pour la verser au débat judiciaire suppose un support. Aux termes de l’article 199 du Code de procédure civile, les déclarations des témoins « sont…Juin 202311 min
Preuve par témoins: les dispenses de témoignerTémoigner n’est pas une faculté : c’est, en droit français, une obligation. Quiconque a connaissance de faits utiles à la solution d’un litige peut être contraint de les rapporter…Juin 20238 min