Droit de la preuveÉtude juridique

La force probante de la preuve par témoins

Mis à jour le 21 août 20266 min de lecture

Dès lors que le témoignage relève des modes de preuve imparfaits, sa valeur n’est jamais acquise d’avance : elle se gagne devant le juge, qui demeure libre d’y ajouter foi ou de l’écarter. C’est dire que la force probante de la preuve par témoins ne se laisse pas saisir comme une donnée fixe, mais comme une mesure variable, suspendue à l’appréciation souveraine des juges du fond et aux quelques bornes que le droit lui assigne. Maillon du régime de la preuve testimoniale, cette question en commande l’efficacité concrète, là où l’admissibilité du témoignage n’en règle que l’accès.

Parce que la preuve testimoniale relève de la catégorie des modes de preuve imparfaits, sa force probante est laissée à l’appréciation souveraine du juge.

Mode de preuve imparfait. On qualifie de mode de preuve imparfait celui dont la valeur n’est pas fixée à l’avance par la loi et dont l’admission demeure subordonnée à la libre appréciation du juge — par opposition aux modes de preuve parfaits (l’écrit, l’aveu judiciaire et le serment décisoire) qui, lorsqu’ils sont régulièrement rapportés, s’imposent au juge et le contraignent à tenir le fait pour établi. Le témoignage, au même titre que les présomptions du fait de l’homme et l’aveu extrajudiciaire, ressortit à la première catégorie.

La distinction est cardinale. Lorsqu’une partie produit un écrit répondant aux exigences de la preuve littérale, le juge n’a pas à s’interroger sur la crédibilité de l’instrument : sa foi s’impose à lui dans les conditions fixées par la loi. Il en va tout autrement du témoignage : la loi ne détermine nullement la valeur que le juge doit lui accorder. Aussi convient-il de mesurer la portée exacte de cette liberté reconnue au juge — son fondement, son étendue et ses limites.

1. Le principe : la liberté d’appréciation du juge

Un auteur souligne ainsi que « avec la preuve témoins, on sort de la catégorie des preuves légales en ce sens que la loi ne détermine pas la valeur que le juge doit accorder au témoignage : la preuve par témoins est une preuve morale dont la force probante est abandonnée à l’intime conviction du Tribunal […] ».

Cela signifie donc que le juge n’est pas contraint de tenir pour vrais les faits relatés dans les dépositions des témoins. Il lui appartient seulement, en toute conscience, d’apprécier la valeur et la portée des témoignages qui lui sont soumis sur les circonstances de la cause. En d’autres termes, le témoignage ne lie pas le juge : il l’éclaire. Là réside la différence essentielle d’avec la preuve parfaite, qui le contraint.

Cette liberté d’appréciation n’est pas sans bornes pour le plaideur, mais elle est, à l’égard du juge du fond, quasi-discrétionnaire. Le juge peut ainsi retenir un témoignage tout en écartant les autres, accorder un poids déterminant à telle déposition qu’il estime sincère et circonstanciée, ou au contraire refuser toute valeur probante à des déclarations qui lui paraissent suspectes — le tout dans l’exercice d’un pouvoir que la Cour de cassation s’interdit, en principe, de contrôler.

Cette liberté d’appréciation des témoignages conférée au juge est régulièrement rappelée par la Cour de cassation (V. par exemple ; ).

Les juges du fond apprécient souverainement les éléments de preuve qui leur sont soumis et ne sont pas tenus de préciser les raisons pour lesquelles ils retiennent un témoignage.

2. Le corollaire : l’abolition de la règle testis unus, testis nullus

À cet égard, en raison de l’abolition de l’ancienne règle « testis unus, testis nullus », il est désormais permis au juge de fonder sa décision sur un témoignage unique.

L’adage — littéralement « un seul témoin, aucun témoin » — exprimait une survivance de l’ancien système de la preuve légale : le droit déterminait par avance le poids des preuves, et une déposition isolée, fût-elle parfaitement crédible, était réputée impuissante à emporter la conviction. La force probante se mesurait alors au nombre, non à la qualité. L’avènement du principe de l’intime conviction a renversé cette logique : ce n’est plus la quantité des témoignages qui fait la preuve, mais la valeur intrinsèque que le juge reconnaît à chacun d’eux.

Un juge peut parfaitement fonder sa décision sur la seule déposition d’un témoin oculaire dont le récit est précis, cohérent et désintéressé, et écarter dans le même temps les déclarations concordantes de trois autres témoins qu’il estime partiaux ou mal informés. La règle ancienne, purement arithmétique, aurait imposé la solution inverse.

3. La défiance pratique à l’égard du témoignage

Dans la pratique, il apparaît que les juridictions sont plutôt réticentes à reconnaître aux témoignages une grande force probante en raison de leur caractère éminemment subjectif.

Cette défiance se nourrit de plusieurs facteurs. Le témoignage est d’abord tributaire des facultés de perception et de mémoire de son auteur : ce que le témoin a cru voir, ce qu’il a retenu, ce qu’il restitue à distance des faits, sont autant de filtres susceptibles d’altérer la réalité sans même que l’intéressé en ait conscience. Le témoignage est ensuite exposé au risque de la complaisance, voire du mensonge délibéré, lorsque le témoin entend favoriser la partie à laquelle l’unissent des liens d’affection, de parenté ou d’intérêt.

Il est, à cet égard, toujours très compliqué d’apprécier la crédibilité des déclarations formulées par un témoin qui, en raison des liens qu’il est susceptible d’entretenir avec une partie, peut être partial.

C’est d’ailleurs l’une des raisons premières qui conduisent les juges à écarter un témoignage des débats (V. en ce sens ). Dans cette affaire, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir, par une appréciation souveraine des éléments de preuve, écarté les déclarations du frère et de la sœur d’une partie, avec lesquels celle-ci était par ailleurs brouillée — illustrant que la proximité du témoin avec le plaideur, qu’elle se traduise par une connivence ou, paradoxalement, par une animosité, suffit à justifier que sa déposition soit privée de toute valeur probante.

4. La dispense de motivation du juge du fond

En tout état de cause, comme précisé par la Cour de cassation dans un ancien arrêt rendu le 31 mai 1965, les juges du fond ne sont nullement tenus de préciser les raisons pour lesquelles ils décident de retenir ou de ne pas retenir un témoignage ().

Cette solution constitue le prolongement naturel du caractère souverain de l’appréciation : dès lors que la loi remet au juge le soin de jauger en conscience la valeur des dépositions, il serait contradictoire de l’astreindre à justifier le crédit qu’il accorde, ou refuse, à chacune d’elles. Exiger pareille motivation reviendrait à réintroduire, par la voie du contrôle, une hiérarchie légale des preuves que le principe de l’intime conviction a précisément abolie. La dispense de motivation est ainsi la rançon de la liberté.

Faits
Un piéton renversé par une automobile se voit reprocher une faute, les juges du fond ayant retenu, au vu d’une expertise et notamment des déclarations d’un témoin, qu’il s’était engagé imprudemment sur la chaussée.
Problème
Les juges du fond, qui fondent leur décision sur un témoignage, sont-ils tenus de préciser les raisons pour lesquelles ils décident de le retenir ?
Solution
La Cour de cassation répond par la négative : les juges du fond apprécient souverainement les éléments de preuve et ne sont pas tenus d’exposer les motifs pour lesquels ils retiennent un témoignage ; ils justifient ainsi légalement leur décision.
Portée
L’arrêt consacre la dispense de motivation comme corollaire de l’appréciation souveraine du témoignage. La force probante de la preuve testimoniale relevant de l’intime conviction, son admission ou son rejet échappe au contrôle de la Cour de cassation et n’a pas à être spécialement justifié.

Jurisprudence citée 4 décisions

1 cassation3 rejets3 au Bulletin1965 → 2011
1965RejetCass. 2e civ., 31 mai 1965, n° 63-12.954Bulletincité 2×
formation2e chambre civile
date31 mai 1965
Les juges du fond qui apprecient souverainement les elements de preuve et ne sont pas tenus de preciser les raisons pour lesquelles ils retiennent un temoignage, justifient legalement leur decision admettant qu'un pieton renverse par une automobile avait commis une faute en enoncant qu'il ressortait de l'expertise ordonnee par le juge d'instruction et notamment des declarations d'un temoin que le pieton s'etait engage sur la chaussee en dehors d'un passage cloute qui se trouvait a proximite et sans se preoccuper de regarder s'il arrivait des voitures, que la facon imprudente dont il avait entrepris cette traversee constituait une faute, non imprevisible pour l'automobiliste et des lors susceptible de ne l'exonerer que partiellement de la responsabilite par lui encourue.
Sommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouché
courdecassation.fr ↗dans le texte : ↑1 ↑2
1970RejetCass. 2e civ., 18 févr. 1970, n° 69-10.560Bulletincité 1×
formation2e chambre civile
date18 février 1970
attaquéeCour d'appel Lyon 1968-11-29, 29 nov. 1968
L'arrêt déboutant la femme de sa demande en divorce n'a pas à répondre aux conclusions par lesquelles celle-ci reproche à son mari de lui avoir interdit l'entrée du domicile conjugal dès lors qu'elle présente cette interdiction non comme un grief distinct de ceux qu'elle énumère mais comme un argument développé à l'appui du grief qu'elle considère comme "le plus important" selon lequel son mari l'aurait mise à la porte. Ayant estimé ce grief non établi la Cour d'Appel n'avait pas à s'expliquer sur les arguments avancés par la femme pour le justifier.
Sommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouché
courdecassation.fr ↗dans le texte : ↑1
1975RejetCass. 1re civ., 21 oct. 1975, n° 74-12.739Bulletincité 1×
formation1re chambre civile
date21 octobre 1975
attaquéeCour d'appel Bordeaux (Chambre 1 ) 1974-03-21, 21 mars 1974
C'est par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui sont soumis qu'une Cour d'appel estime devoir écarter les déclarations du frère et de la soeur d'une partie, avec lesquels celle-ci serait brouillée.
Sommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouché
courdecassation.fr ↗dans le texte : ↑1
2011CassationCass. 2e civ., 3 mars 2011, n° 10-30.175cité 1×
formation2e chambre civile
date3 mars 2011
attaquéeCour d'appel de Lyon, 12 nov. 2009
Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la MTA, M. Y...et la société Cars Bluma font grief à l'arrêt de dire que les fautes commises par Mme X... réduisaient seulement des deux-tiers le droit à indemnisation des consorts X... , de les condamner in solidum à payer à Mme X... la somme de 144 618, 65 euros, à Mme Z... la somme de 2 340 euros et à la caisse la somme de 120 801, 37 euros, et de limiter la condamnation de la société MAAF assurances et de Mme X... à la somme de 1 955, 58 euros au titre du préjudice matériel, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute de la victime est de nature à limiter ou exclure son droit à indemnisation si elle est en relation causale avec son domm…
Extrait des motifs — la Cour n'a pas publié de sommaire pour cet arrêt
courdecassation.fr ↗dans le texte : ↑1
Décisions de la Cour de cassation, rattachées par le numéro de pourvoi, la date et la chambre.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *