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Droit de la preuve

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit de la preuve ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Qu’est-ce qu’une présomption?Au sein du régime de la charge de la preuve en droit civil, la présomption occupe une place singulière : elle ne déplace pas seulement le poids de la démonstration, elle dispense p…Déc 202218 min
Les présomptions légales: régimeMaillon du régime de la charge de la preuve en droit civil, la présomption légale en constitue l'instrument d'exception : là où la règle ordinaire commande à celui qui réclame l'ex…Déc 202246 min
L’aménagement des règles de répartition de la charge de la preuveSi la charge de la preuve obéit à un principe directeur qui en assigne le poids au demandeur, ce principe n'a jamais valu loi d'airain : le législateur comme le juge en infléchisse…Déc 202294 min
Les règles de répartition de la charge de la preuve (art. 1353 C. civ. et art. 9 CPC)Une fois admis que la charge de la preuve commande l'issue du procès lorsque le doute persiste, encore faut-il déterminer sur qui ce fardeau pèse et selon quelle économie il se dép…Déc 202224 min
La charge de la preuve en droit civil: vue généralLa charge de la preuve ne se laisse saisir qu'à la condition d'en restituer d'abord la physionomie générale : ce qu'elle désigne, ce qu'elle suppose en amont et la place exacte qu'…Déc 202212 min
La charge de la preuve en droit civil: régimePreuve (au sens juridique) — Si la preuve juridique présente une parenté avec la preuve entendue dans son acception courante — l’établissement de la vérité d’un fait —, elle s’en d…Déc 2022115 min
La preuve du droitLa preuve du droit forme l'un des points les plus délicats de l'objet de la preuve, dont elle constitue le revers : si le procès se gagne d'ordinaire sur les faits, encore faut-il…Nov 202220 min
La preuve du fait ou l’exigence d’un fait pertinent et contestéAu sein de la théorie générale de l'objet de la preuve, où s'opposent la preuve du droit et la preuve du fait, c'est cette dernière qui en forme le principe et retient ici l'attent…Nov 202223 min
La preuve de la coutumeParce qu'elle n'est ni écrite ni présumée connue du juge, la coutume occupe une place singulière dans la théorie générale de l'objet de la preuve : norme de droit objectif par sa n…Nov 20228 min
La preuve de la loi étrangèreUn contrat conclu à Madrid, un accident survenu à l'étranger, une succession soumise à une loi nationale autre que la loi française : dès qu'une situation comporte un élément d'ext…Nov 202211 min