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Droit de la preuve

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit de la preuve ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Preuve: la notion d’écritAvant que l'écrit ne soit éprouvé à l'aune des exigences qui conditionnent sa valeur probatoire, encore faut-il savoir ce qu'il est : la preuve par écrit suppose un objet, et cet o…Mar 202317 min
Preuve par écrit: les conditions de validité de l’écritTrès tôt, l’écriture est apparue comme un formidable moyen pour l’Homme de fixer sur des supports les plus divers (tablettes de pierre, papyrus, parchemins etc.) les récits de son…Mar 2023113 min
De la distinction entre les faits juridiques et les actes juridiques• L’intérêt de la distinction • I) Les actes juridiques – Des manifestations de volonté – La production d’effets de droit voulus • II) Les faits juridiques – Des agissements ou des…Déc 202211 min
De la distinction entre le système de la preuve légale et le système de la preuve libreLorsqu'un plaideur affirme un fait au soutien de sa prétention, encore lui faut-il en convaincre le juge. Mais avec quels instruments ? Et selon quel poids ? Toute la question du d…Déc 20226 min
De la distinction entre les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaitsLe Code civil dresse, aux articles 1363 à 1386-1, la liste des moyens par lesquels un plaideur peut établir l'existence d'un fait ou d'un acte. Mais tous ces moyens ne se valent pa…Déc 20224 min
Les conventions sur la charge de la preuve (art. 1356 C. civ.)Parmi les règles qui gouvernent le régime de la charge de la preuve en droit civil, certaines relèvent de l'ordre légal, d'autres procèdent de la volonté des parties : l'article 13…Déc 202212 min
La preuve d’un fait négatifComment établir ce qui n'a pas eu lieu ? Comment prouver qu'un événement ne s'est jamais produit, qu'une obligation de ne pas faire a été respectée, qu'une information n'a jamais é…Déc 20228 min
Les présomptions mixtesToute présomption opère un déplacement de l’objet de la preuve : la loi tient un fait pour établi à partir d’un autre, dispensant celui qu’elle favorise d’en rapporter la démonstra…Déc 20227 min
Les présomptions irréfragablesAu sein du régime de la charge de la preuve en droit civil, les présomptions irréfragables occupent une place singulière : loin de se contenter de déplacer le fardeau probatoire d'…Déc 202211 min
Les présomptions simplesToute présomption dispense celui qu'elle favorise de prouver le fait qu'elle tient pour acquis — mais toutes ne se valent pas. La ligne de partage essentielle est celle qui sépare…Déc 20227 min