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Droit des affaires

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des affaires ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La responsabilité des dirigeants sociaux à l’égard des associés : conditions et effetsPar Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsJuin 202117 min
Les dirigeants sociaux et la personne morale : les actions sociales ut universi & ut singuliPar Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsJuin 202130 min
Les dirigeants sociaux et la personne morale : les effets de la responsabilité civile des uns envers l’autrePar Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsJuin 202112 min
Les dirigeants sociaux et la personne morale – les conditions de la responsabilité civile des uns à l’égard de l’autrePar Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsJuin 202125 min
La responsabilité des dirigeants – Approche notionnelle (la.les responsabilité.s)Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsJuin 202120 min
La responsabilité des dirigeants – Approche notionnelle (le dirigeant)Avant de mesurer la responsabilité de celui qui dirige, encore faut-il savoir qui dirige. La question n'a rien d'académique : c'est elle qui décide du régime applicable, du tribuna…Juin 202113 min
La prise en compte des biens communs dans l’appréciation de la disproportion du cautionnement (Cass. com. 6 juin 2018)Lorsqu'une personne mariée sous un régime de communauté se porte caution, une question pratique commande l'efficacité même de la sûreté : sur quelle assiette de richesse faut-il me…Juin 201814 min
La société créée de faitLorsque le concubinage prend fin, le partenaire qui a contribué sans contrepartie à l'entreprise de l'autre se trouve démuni : l'union libre, étrangère par principe à tout régime p…Mar 201821 min
La rupture du contrat: régime juridiqueToute durée porte en elle son terme, et le contrat ne fait pas exception : envisager le temps de l'engagement, c'est nécessairement envisager le moment où il cesse. La rupture sais…Fév 201829 min
La notification des ordonnances du Juge-commissaire à l’initiative d’une partie à la procédure doit intervenir par voie de signification (Cass. com. 24 janv. 2018)Dans une procédure collective, le juge-commissaire statue par ordonnance sur une multitude de questions — demandes, contestations, revendications, réclamations contre les actes des…Fév 201810 min