Indemnisation du sinistre: la détermination de la prestation
Déterminer la prestation d’assurance suit une logique en deux temps : (1) mesurer le dommage, (2) appliquer les règles de calcul de l’indemnité. Tant que le sinistre n’est pas évalué, aucune indemnisation n’est possible. Évaluer, c’est établir des faits et des chiffres fiables. Pour les petits sinistres : règlement de gré à gré (devis, estimation). […]
Contrat d’assurance : la sanction de la déclaration de sinistre frauduleuse
La déclaration du sinistre est une étape essentielle du contrat d’assurance. Elle permet à l’assureur d’instruire correctement le dossier, de vérifier les circonstances et d’exercer ses recours contre les tiers responsables. Lorsqu’elle est irrégulière — parce qu’elle est faite en retard, incomplète ou inexacte — elle met en danger ce fonctionnement : l’instruction est retardée, […]
Contrat d’assurance : la sanction de la déclaration de sinistre irrégulière
La déclaration du sinistre est une étape essentielle du contrat d’assurance. Elle permet à l’assureur d’instruire correctement le dossier, de vérifier les circonstances et d’exercer ses recours contre les tiers responsables. Lorsqu’elle est irrégulière — parce qu’elle est faite en retard, incomplète ou inexacte — elle met en danger ce fonctionnement : l’instruction est retardée, […]
Contrat d’assurance : les sanctions de la déclaration de sinistre
La survenance d’un sinistre ne suffit pas, à elle seule, à mettre en jeu la garantie de l’assureur. Encore faut-il que celui-ci en soit informé. C’est l’objet de la déclaration de sinistre, prévue par l’article L. 113-2, 4° du Code des assurances, qui impose à l’assuré d’aviser son assureur « dès qu’il en a eu […]
Contrat d’assurance : les modalités de la déclaration de sinistre
La survenance d’un sinistre ne suffit pas, à elle seule, à mettre en jeu la garantie de l’assureur. Encore faut-il que celui-ci en soit informé. C’est l’objet de la déclaration de sinistre, prévue par l’article L. 113-2, 4° du Code des assurances, qui impose à l’assuré d’aviser son assureur « dès qu’il en a eu […]
Contrat d’assurance : l’objet de la déclaration de sinistre
La survenance d’un sinistre ne suffit pas, à elle seule, à mettre en jeu la garantie de l’assureur. Encore faut-il que celui-ci en soit informé. C’est l’objet de la déclaration de sinistre, prévue par l’article L. 113-2, 4° du Code des assurances, qui impose à l’assuré d’aviser son assureur « dès qu’il en a eu […]
Droits de l’assureur en cas d’indemnisation de l’assuré : la faculté de résiliation après sinistre
Si le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui tempèrent cette charge. L’assurance n’est pas un mécanisme à sens unique : elle repose sur un équilibre. L’assureur, tenu de verser l’indemnité, doit pouvoir, en retour, préserver ses intérêts et rétablir […]
L’indemnisation du sinistre dans le cadre du contrat d’assurance : les droits de l’assurance (recours subrogatoire et faculté de résiliation)
Si le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui tempèrent cette charge. L’assurance n’est pas un mécanisme à sens unique : elle repose sur un équilibre. L’assureur, tenu de verser l’indemnité, doit pouvoir, en retour, préserver ses intérêts et rétablir […]
Droits de l’assureur en cas d’indemnisation de l’assuré : le recours subrogatoire
Si le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui tempèrent cette charge. L’assurance n’est pas un mécanisme à sens unique : elle repose sur un équilibre. L’assureur, tenu de verser l’indemnité, doit pouvoir, en retour, préserver ses intérêts et rétablir […]
L’indemnisation du sinistre dans le cadre du contrat d’assurance : l’obligation d’exécution de la prestation promise par l’assureur
Au cœur du contrat d’assurance, la prestation de l’assureur ne peut être versée qu’après une étape indispensable : l’évaluation du sinistre. Avant tout règlement, il faut mesurer la nature et l’ampleur des dommages afin de fixer l’indemnité due. Cette opération est cruciale : elle assure la correspondance entre la perte subie et la somme versée, […]