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Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Contrat d’assurance : l’indemnisation du sinistreMaillon central du régime du sinistre, l'indemnisation en constitue l'aboutissement : c'est au moment où le risque se réalise que l'engagement de l'assureur cesse d'être une simple…Sep 2025223 min
Contrat d’assurance : la preuve du sinistreLe sinistre, une fois survenu, ne déploie ses effets qu'à la condition d'être établi : avant de discuter de l'indemnité, de la déchéance ou des exclusions, encore faut-il savoir à…Sep 202534 min
Contrat d’assurance : la déclaration du sinistreLa déclaration du sinistre ouvre la phase active du contrat d'assurance : c'est par elle que l'assuré, frappé par la réalisation de l'aléa, porte l'événement à la connaissance de l…Sep 202579 min
Prime d’assurance : le défaut de paiementLe paiement de la prime forme le pivot de l'équilibre contractuel : il est la contrepartie de la garantie et la condition même du financement du risque. C'est dire que le défaut de…Sep 202555 min
Prime d’assurance : la preuve du paiementSi le paiement de la prime constitue l'obligation cardinale de l'assuré, encore faut-il, lorsqu'un litige survient, pouvoir établir qu'il a bien eu lieu : la question de la preuve…Sep 202515 min
Prime d’assurance : imputation des paiementsL’enjeu : un paiement insuffisant, plusieurs dettes 1. La faculté d’indication du débiteur 2. L’absence d’indication : application du droit commun 3. Portée pratique et précautionsSep 20255 min
Prime d’assurance : les modalités de paiementLe régime de la prime d'assurance se laisse saisir à travers les règles qui en gouvernent l'objet, la détermination et l'exécution ; mais c'est dans ses modalités de paiement que c…Sep 202536 min
Prime d’assurance : les parties intéressées au paiementLe paiement de la prime suppose résolue une question préalable, trop souvent négligée : qui doit payer, et entre quelles mains le paiement doit-il être accompli pour libérer valabl…Sep 202514 min
Composition de la prime d’assurance : la prime commercialeAu sein du régime de la prime d'assurance, la prime commerciale désigne la somme effectivement réclamée au souscripteur, celle qui, au-delà de la stricte contrepartie du risque, in…Sep 202510 min
Composition de la prime d’assurance : la prime pureAu sein du régime de la prime d'assurance, la prime pure occupe une place singulière : elle en constitue le soubassement technique, ce point d'équilibre où la garantie promise se c…Sep 202534 min