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Droit des biens

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des biens ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La servitude de passage ou de désenclavement: régime juridiqueParmi les servitudes que la loi institue d'office au bénéfice d'un fonds, celle de passage occupe une place singulière : elle naît de l'enclave, c'est-à-dire de l'impossibilité pou…Sep 202085 min
Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridiqueParmi les servitudes que la loi impose au nom du voisinage, celles qui régissent les plantations occupent une place singulière : elles ne grèvent aucun fonds au profit d'un autre,…Sep 202021 min
Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridiqueAu sein des servitudes légales, dont elles ne forment qu'une variété, les servitudes relatives aux ouvertures présentent cette singularité de toucher à ce que l'habitation a de plu…Sep 202036 min
Les servitudes légales: régime juridiqueLes servitudes établies par la loi sont envisagées aux articles 649 et suivant du Code civil.Sep 2020145 min
La classification des servitudesLes servitudes peuvent être classées selon plusieurs critères qui tiennent :Avr 202026 min
De la distinction entre les servitudes apparentes et les servitudes non-apparentesParmi les classifications que le Code civil applique aux servitudes, celle qui oppose les servitudes apparentes aux servitudes non apparentes occupe une place singulière : elle ne…Avr 20204 min
De la distinction entre les servitudes continues et les servitudes discontinuesParmi les multiples classifications dont la servitude fait l'objet, celle qui oppose les servitudes continues aux servitudes discontinues est sans doute la plus lourde de conséquen…Avr 20206 min
De la distinction entre les servitudes naturelles, les servitudes légales, les servitudes du fait de l’homme et les servitudes judiciairesLa servitude est une charge imposée à un fonds, dit servant, pour l'usage et l'utilité d'un fonds appartenant à un autre propriétaire, dit dominant. Encore faut-il, pour en mesurer…Avr 20207 min
Les servitudes: notion, éléments constitutifs et caractèresClassiquement on définit les servitudes comme des droits réels en vertu desquels une personne est autorisée à tirer de la chose d’autrui une certaine utilité. Plus précisément, la…Avr 202038 min
Les effets attachés à l’extinction de l’usufruit: la restitution de la chose et le règlement des comptesL’usufruit est, par nature, un droit temporaire : il s’éteint au plus tard à la mort de l’usufruitier, et bien souvent plus tôt — par l’arrivée du terme, par la consolidation, par…Avr 202013 min