Fait de la chose et rôle actif
Que doit-on entendre par fait de la chose ? De quel fait parle-t-on ? Faut-il un rôle actif de la chose dans la production du dommage ou une simple participation causale suffit ? Autrement dit, est-il seulement nécessaire que la chose intervienne dans la réalisation du dommage ou faut-il qu’elle en soit la véritable cause ? Manifestement, la nature […]
La garde commune de la chose
On enseigne traditionnellement que deux personnes ne sauraient, en principe, être qualifiées de gardiens dès lors qu’elles exercent des pouvoirs sur la chose à des titres différents. Toutefois, comment faire lorsque des personnes auront une maîtrise commune de la chose, exerçant sur elle un pouvoir au même titre. Tel sera le cas des copropriétaires ou […]
Garde de la chose – Désignation du gardien
1. La définition de la garde Que doit-on entendre par la notion de garde ? A priori, seul le gardien de la chose est susceptible d’engager sa responsabilité sur le fondement de l’article 1242 du Code civil. Le plus souvent, la condition relative à la garde ne soulèvera guère de difficultés dans la mesure où le […]
La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses
==> La situation en 1804 Aux termes de l’article 1242, al. 1er du Code civil « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». Lors […]
La responsabilité du fait des choses
Le régime juridique de la responsabilité du fait des choses tel qu’on le connaît aujourd’hui est le fruit d’une longue construction jurisprudentielle dont il convient de rappeler les grandes lignes, avant de s’intéresser à ses conditions de mise en œuvre. I) La lente reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses ==> La […]
Le fait justificatif
==> Notion de fait justificatif Contrairement à la règle posée à l’article 1240 du Code civil, un acte dommageable illicite peut être accompli dans des circonstances que le droit prend en compte pour lui retirer tout caractère délictueux. L’acte dommageable se trouve alors “justifié” a posteriori. Ainsi, l’auteur du dommage peut-il, dans certains cas, se […]
De la distinction entre l’appréciation in abstracto et l’appréciation in concreto
La reconnaissance d’une faute à l’encontre de l’auteur d’un dommage suppose pour la victime d’établir l’existence d’un écart de conduite. Or pour y parvenir, encore faut-il savoir à quel modèle de comportement doit-on se référer afin de déterminer s’il y a eu ou non écart de conduite. Deux méthodes d’appréciation sont envisageables : La méthode d’appréciation […]
La faute civile
Le Code civil ne comporte aucune définition de la faute, bien que, en 1804, cette notion ait été envisagée comme l’élément central du droit de la responsabilité civile. ==> Une notion de droit La faute n’en demeure pas moins une notion de droit, en ce sens que la Cour de cassation exerce son contrôle sur […]
L’imputabilité de la faute en matière de responsabilité du fait personnel
==> Notion d’imputabilité Traditionnellement, on estime qu’il ne suffit pas qu’une faute ait été commise pour que la responsabilité de son auteur soit engagée, encore faut-il qu’elle lui soit imputable. Aussi, l’imputabilité implique que l’auteur du dommage soit doué de discernement. Autrement dit, il doit avoir conscience de ses actes, soit être capable de savoir […]
La responsabilité du fait personnel
Pour que la responsabilité civile de l’auteur d’un dommage puisse être recherchée, trois conditions cumulatives doivent être remplies : L’existence d’un dommage La caractérisation d’un fait générateur L’établissement d’un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur Tandis que le dommage et le lien de causalité sont les deux constantes de la responsabilité civile, […]