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La formation du contrat d’assurance
Explorez les études consacrées à la formation du contrat d'assurance : phase précontractuelle, obligations d'information et conclusion du contrat.
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La phase précontractuelle
Explorez l'ensemble des études consacrées à la phase précontractuelle du contrat d'assurance : obligation d'information, déclaration des risques et devoir de conseil.
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La phase contractuelle
Explorez l'ensemble des études consacrées à la conclusion du contrat d'assurance : échange des consentements, perfection, prise d'effet et formalisation.
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Pour aller plus loin
Les ouvrages de référence sur les questions que traite cette étude.
Pour aborder la matière
- Droit des obligations 2027. 19e éd.Stéphanie Porchy-Simon · Dalloz
- Droit des obligations 2026. 29e éd.Laetitia Tranchant · Dalloz
- L'essentiel du droit des obligationsCorinne Renault-Brahinsky · Gualino
Les ouvrages de référence
- Droit civil Les obligations. 13e éd.François Terré · Dalloz
- Droit des obligationsPhilippe Malaurie · LGDJ
- Droit civil. Les obligations. 19e éd. - L'acte juridiqueJacques Flour · Sirey
- Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsOlivier Deshayes · LexisNexis
- Droit des obligationsPhilippe Delebecque · LexisNexis
- Le nouveau droit des obligations - Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civilGaël Chantepie · Dalloz
- Droit civil. Les obligations. 15e éd. - Le fait juridique - Tome 2Jacques Flour · Sirey
Le code
Le vocabulaire juridique
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