Études de la rubrique
La phase précontractuelle
Explorez l'ensemble des études consacrées à la phase précontractuelle du contrat d'assurance : obligation d'information, déclaration des risques et devoir de conseil.
IGénéralités
IIL'obligation d'information
AL'information relative au statut de distributeur
- Formation du contrat d’assurance: les informations relatives au distributeur devant être fournies au preneur d’assurance 63 minà jour
- L’obligation d’information pesant sur l’assureur relative à son statut 6 minà jour
- L’obligation d’information pesant sur l’intermédiaire d’assurance relative à son statut consulté50 minà jour
- L’information relative à l’identité de l’intermédiaire d’assurance 6 minà jour
- L’information relative au degré d’indépendance de l’intermédiaire d’assurance 25 minà jour
- L’information relative aux modalités de rémunération de l’intermédiaire d’assurance 9 minà jour
- Distribution de produits d’assurance: l’information relative au traitement des réclamations et aux voies de recours 6 minà jour
- Distribution de produits d’assurance: les modalités de communication de l’information au preneur 7 minà jour
BL'information relative au produit d'assurance
- Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information intéressant les produits d’assurance 173 minà jour
- Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information commune à tous les produits d’assurance 35 minà jour
- Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information propres à certains produits d’assurance 109 minà jour
- L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance comportant des garanties de responsabilité 7 minà jour
- L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance portant sur un risque non-vie 8 minà jour
- L’obligation d’information due pour les assurances affinitaires 5 minà jour
- L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance ayant pour objet le remboursement d’un crédit 18 minà jour
- L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance groupe 10 minà jour
- L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance-vie 40 minà jour
- L’obligation d’information due pour les contrats d’assurances vie individuels 33 minà jour
- L’obligation d’information due pour les contrats d’assurances vie collectifs 11 minà jour
- L’obligation d’information due pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance 15 minà jour
- Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information dans le cadre de la vente à distance 39 minà jour
- L’information due par le preneur d’assurance à l’assureur: la déclaration des risques 154 minà jour
- Contrat d’assurance: l’obligation de déclaration des risques consulté73 minà jour
- Contrat d’assurance: la déclaration des risques ou une étape indispensable dans le processus de formation du contrat 6 minà jour
- Contrat d’assurance: les modalités de la déclaration des risques 38 minà jour
- Contrat d’assurance: déclaration provoquée et effets résiduels de la déclaration spontanée 9 minà jour
- Déclaration des risques: conditions d’opposabilité et efficacité du questionnaire 9 minà jour
- Déclaration des risques: les limites du dispositif déclaratif 23 minà jour
- Contrat d’assurance: la sanction des déclarations irrégulières 77 minà jour
- Contrat d’assurance: les déclarations inexactes consulté63 minà jour
- Contrat d’assurance: la fausse déclaration intentionnelle consulté46 minà jour
- Contrat d’assurance: la fausse déclaration non intentionnelle 16 minà jour
- Contrat d’assurance: les déclarations tardives 10 minà jour
IIILe devoir de conseil
- Le devoir de conseil en assurance: notion, évolution, fonction et nature 18 minà jour
- Le devoir de conseil en assurance: régime consulté375 minà jour
ALes règles communes à tous les produits d'assurance
- Le devoir de conseil : les règles communes à tous les produits d’assurance consulté259 minà jour
- Le devoir de conseil au stade de la formation du contrat d’assurance 215 minà jour
- Le devoir de conseil au stade du choix du produit d’assurance 192 minà jour
- Le contenu du devoir de conseil en assurance 63 minà jour
- Les différents niveaux de devoir de conseil en assurance 37 minà jour
- Le processus d’élaboration du devoir de conseil en assurance 31 minà jour
- Les modalités d’exécution du devoir de conseil 98 minà jour
- Le moment de la délivrance du conseil en assurance 19 minà jour
- Les parties intéressées au devoir de conseil en assurance 91 minà jour
- Le débiteur du devoir de conseil en assurance 59 minà jour
- Le créancier du devoir de conseil en assurance 43 minà jour
- La formalisation du devoir de conseil en assurance 16 minà jour
- L’obligation de motivation du conseil délivré par un distributeur d’assurance 10 minà jour
- Le support du conseil délivré par un distributeur d’assurance 7 minà jour
- La sanction du devoir de conseil en assurance 10 minà jour
- Les sanctions civiles applicables en cas de violation du devoir de conseil en assurance 7 minà jour
- Les sanctions administratives applicables en cas de violation du devoir de conseil en assurance 5 minà jour
- Le devoir de conseil au stade de la souscription du contrat d’assurance 45 minà jour
- Le devoir de conseil au stade de la souscription du contrat d’assurance: l’assistance dans la déclaration des risques 15 minà jour
- Le devoir de conseil au stade de la souscription du contrat d’assurance: la vérification de l’adéquation des garanties 22 minà jour
- Le devoir de conseil au stade de la souscription du contrat d’assurance: l’assistance à la conclusion effective du contrat 21 minà jour
- Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance 52 minà jour
- Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance: l’adaptation du contrat aux évolutions du risque et des besoins 26 minà jour
- Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance: l’assistance dans la gestion du contrat 30 minà jour
- Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance: la vigilance en cas de modification substantielle du contrat 27 minà jour
BLes règles spécifiques applicables aux contrats d'assurance vie
- Le devoir de conseil : les règles propres aux contrat d’assurance vie et de capitalisation consulté91 minà jour
- Le devoir de conseil lors de la formation du contrat d’assurance vie 49 minà jour
- Le devoir de conseil lors de la formation du contrat d’assurance vie : le recueil des besoins 25 minà jour
- Le devoir de conseil lors de la formation du contrat d’assurance vie : la formulation du conseil 25 minà jour
- Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie 47 minà jour
- Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie : l’actualisation périodique du conseil 17 minà jour
- Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie : les opérations affectant le contrat 15 minà jour
- Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie : la responsabilité du distributeur en cas de manquement 15 minà jour
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