Les régimes conventionnels communautaires
Explorez l'ensemble des études consacrées aux régimes choisis par contrat de mariage privilégiant la mise en commun des patrimoines : liberté conventionnelle, clauses et régimes types.
IContrat de mariage et aménagements conventionnels
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IIRégimes conventionnels proposés par la loi
- art. 1526 c. civ.) selon l’expression du doyen cornu, le regime de la communaute universelle n’est autre que le « regime de l’amour », car il incarne l’union des biens des epoux dans ce qu’il y a de plus absolu."> Le régime conventionnel de la communauté universelle (art. 1526 C. civ.) 56 minà jour
- art. 1498 a 1501 c. civ.) le regime de communaute de meubles et acquets n’est autre que l’ancien regime legal. c’est celui qui avait ete instaure par le legislateur lors de l’adoption du code civil en 1804."> Le régime conventionnel de la communauté de meubles et acquêts (art. 1498 à 1501 C. civ.) 47 minà jour
IIILe préciput
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Les textes cités
Le texte en vigueur de chaque disposition citée, tel qu’il se lit au 5 septembre 2026.
Article 1498 du code civilen vigueur depuis le 1er février 1966
Lorsque les époux conviennent qu'il y aura entre eux communauté de meubles et acquêts, l'actif commun comprend, outre les biens qui en feraient partie sous le régime de la communauté légale, les biens meubles dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour du mariage ou qui leur sont échus depuis par succession ou libéralité, à moins que le donateur ou testateur n'ait stipulé le contraire. Restent propres, néanmoins, ceux de ces biens meubles qui auraient formé des propres par leur nature en vertu de l'article 1404, sous le régime légal, s'ils avaient été acquis pendant la communauté. Si l'un des époux avait acquis un immeuble depuis le contrat de mariage, contenant stipulation de communauté de meubles et acquêts, et avant la célébration du mariage, l'immeuble acquis dans cet intervalle entrera dans la communauté, à moins que l'acquisition n'ait été faite en exécution de quelque clause du contrat de mariage, auquel cas elle serait réglée suivant la convention.
Article 1526 du code civilen vigueur depuis le 1er février 1966
Les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu'immeubles, présents et à venir. Toutefois, sauf stipulation contraire, les biens que l'article 1404 déclare propres par leur nature ne tombent point dans cette communauté. La communauté universelle supporte définitivement toutes les dettes des époux, présentes et futures.