Modèles d'actes
Modèles de statuts
Modèles de statuts pour toutes les formes de sociétés (SAS, SARL, EURL, SCI, société civile).
- Modèle de statuts d’une Société par Actions Simplifiée (SAS)Un modèle complet et professionnel de statuts de Société par Actions Simplifiée, proposant trois configurations de gouvernance adaptables, 28 articles rédigés… à jour
- Modèle de statuts d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL)Modèle professionnel de statuts de Société à Responsabilité Limitée en 32 articles, régime complet de gérance et toutes les clauses essentielles pour… consultéà jour
- Modèle de statuts d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)Modèle professionnel et complet de statuts d'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée — 29 articles couvrant l'intégralité du cycle de vie de la… à jour
- Modèle de statuts d’une Société Civile Immobilière (SCI)Un modèle professionnel, exhaustif et entièrement personnalisable de statuts de SCI — 31 articles structurés en 5 titres, conformes au Code civil, prêts à… à jour
- Modèle de statuts d’une Société Civile (SC)Un modèle exhaustif et professionnel de statuts de Société Civile, adaptable à toutes les formes — SCI, SCCV, SCP, SCM, holding patrimoniale, SC agricole —… à jour
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