Le droit de gage général: régime

Accueil›Droit des sûretés›Le droit de gage général: régime Lorsqu’un créancier n’est muni d’aucune sûreté, sa situation est pour le moins précaire puisqu’il appartient à la catégorie des créanciers chirographaires. Par chirographaire, il faut entendre la créance qui est constatée dans un acte « écrit de la main » (du grec chiro, la main et de graphein, l’écrit). […]

Les sûretés: fonctions

Accueil›Droit des sûretés›Les sûretés: fonctions Classiquement, on reconnaît aux sûretés deux fonctions : Favoriser l’octroi du crédit Conférer une position privilégiée au créancier §1 : Favoriser l’octroi du crédit L’une des principales fonctions des sûretés, sinon la plus importante, tant à l’échelle individuelle, que collective, est de favoriser l’octroi du crédit. Le crédit, mot dérivé du […]

Qu’est-ce qu’une sûreté? Notion

Accueil›Droit des sûretés›Qu'est-ce qu'une sûreté? Notion Le terme sûreté provient du nom latin securus (se pour sine : sans et cura : souci) qui signifie littéralement exempt de tout danger, en sécurité, où l’on n’a rien à craindre. Dans son sens courant, la sûreté est l’état, le caractère ou la qualité de ce qui est sûr, de […]

Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contrat

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contrat LE CONTRAT Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger) ANCIENS ARTICLES NOUVEAUX ARTICLES DÉFINITION DU CONTRAT Art. 1101 Le contrat est une convention par […]